| 16/02/2026 L17 n° 5435 |
l'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
|
pour HOR |
adopté 68 pour, 0 contre |
| 16/02/2026 L17 n° 5434 |
l'article 3 de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour HOR |
adopté 68 pour, 0 contre |
| 16/02/2026 L17 n° 5433 |
l'article premier de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour HOR |
adopté 61 pour, 0 contre |
| 16/02/2026 L17 n° 5432 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).
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pour
|
pour HOR |
adopté 57 pour, 15 contre |
| 16/02/2026 L17 n° 5431 |
l'amendement n° 4 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 17 pour, 55 contre |
| 16/02/2026 L17 n° 5430 |
l'amendement n° 3 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 13 pour, 53 contre |
| 16/02/2026 L17 n° 5429 |
l'amendement n° 1 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 11 pour, 54 contre |
| 16/02/2026 L17 n° 5428 |
l'amendement n° 2 de M. Vos à l'article unique de la proposition de loi visant à l'extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 9 pour, 41 contre |
| 16/02/2026 L17 n° 5427 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
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pour
|
pour HOR |
adopté 60 pour, 13 contre |
| 16/02/2026 L17 n° 5426 |
l'amendement n° 14 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
|
abstention
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 17 pour, 49 contre |
| 16/02/2026 L17 n° 5425 |
l'amendement n° 13 de M. Rancoule à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
|
abstention
|
abstention HOR |
rejeté 18 pour, 50 contre |
| 16/02/2026 L17 n° 5424 |
l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour HOR |
adopté 50 pour, 11 contre |
| 16/02/2026 L17 n° 5423 |
l'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 52 pour, 8 contre |
| 16/02/2026 L17 n° 5422 |
l'amendement n° 42 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 45 pour, 7 contre |
| 16/02/2026 L17 n° 5421 |
l'amendement n° 40 (rect.) de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 45 pour, 7 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5414 |
l'amendement n° 7 de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
|
abstention
|
abstention HOR |
rejeté 50 pour, 87 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5413 |
l'amendement n° 3 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
|
abstention
|
abstention HOR |
rejeté 20 pour, 120 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5412 |
l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
adopté 89 pour, 62 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5411 |
l'amendement n° 67 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
|
pour
|
abstention HOR · désaccord |
rejeté 62 pour, 91 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5410 |
l'amendement n° 68 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
|
pour
|
abstention HOR · désaccord |
rejeté 61 pour, 96 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5409 |
l'amendement n° 69 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
|
abstention
|
abstention HOR |
rejeté 64 pour, 95 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5408 |
l'amendement n° 32 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
|
pour
|
abstention HOR · désaccord |
rejeté 67 pour, 94 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5407 |
l'amendement n° 31 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
rejeté 68 pour, 95 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5406 |
l'amendement n° 30 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
rejeté 69 pour, 98 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5405 |
l'amendement n° 29 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
rejeté 65 pour, 95 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5404 |
l'amendement n° 28 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
|
pour
|
abstention HOR · désaccord |
rejeté 62 pour, 92 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5403 |
l'amendement n° 27 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
|
pour
|
abstention HOR · désaccord |
rejeté 65 pour, 90 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5402 |
l'amendement n° 26 (rect.) de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
rejeté 68 pour, 92 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5399 |
l'amendement n° 66 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
|
pour
|
abstention HOR · désaccord |
rejeté 64 pour, 90 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5398 |
l'amendement n° 65 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
|
pour
|
abstention HOR · désaccord |
rejeté 62 pour, 85 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5397 |
l'amendement n° 64 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
|
pour
|
abstention HOR · désaccord |
rejeté 62 pour, 85 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5396 |
l'amendement n° 23 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
|
pour
|
abstention HOR · désaccord |
rejeté 54 pour, 71 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5395 |
l'amendement n° 62 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
rejeté 53 pour, 67 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5394 |
l'amendement n° 55 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
rejeté 51 pour, 66 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5393 |
l'amendement n° 22 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture).
|
abstention
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 39 pour, 50 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5383 |
l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
|
abstention
|
contre HOR · désaccord |
rejeté 70 pour, 108 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5382 |
l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
rejeté 97 pour, 100 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5381 |
l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
rejeté 89 pour, 104 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5380 |
l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
rejeté 93 pour, 100 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5379 |
l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
rejeté 86 pour, 90 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5378 |
l'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
rejeté 66 pour, 70 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5377 |
le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
|
abstention
|
abstention HOR |
rejeté 16 pour, 108 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5372 |
l'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
rejeté 87 pour, 111 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5371 |
l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
rejeté 94 pour, 102 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5370 |
l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
rejeté 46 pour, 93 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5369 |
l'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
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pour
|
pour HOR |
rejeté 91 pour, 107 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5368 |
l'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 97 pour, 103 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5367 |
l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 68 pour, 90 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5366 |
l'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
|
pour
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pour HOR |
rejeté 96 pour, 104 contre |
| 12/02/2026 L17 n° 5365 |
l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
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pour
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pour HOR |
rejeté 54 pour, 156 contre |