| 13/01/2026 L17 n° 4979 |
l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 43 pour, 103 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4978 |
l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 107 pour, 30 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4977 |
l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 89 pour, 128 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4976 |
l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 75 pour, 71 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4975 |
l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 204 pour, 35 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4974 |
l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 87 pour, 68 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4973 |
l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 88 pour, 162 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4972 |
l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 162 pour, 76 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4971 |
l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 85 pour, 156 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4970 |
l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 33 pour, 202 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4969 |
l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
adopté 134 pour, 0 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4968 |
l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 79 pour, 58 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4967 |
l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 87 pour, 148 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4966 |
l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 89 pour, 72 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4965 |
l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 78 pour, 69 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4964 |
l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 79 pour, 73 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4963 |
l'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 403 pour, 99 contre |
| 23/12/2025 L17 n° 4947 |
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI-NFP |
adopté 496 pour, 0 contre |
| 17/12/2025 L17 n° 4802 |
la déclaration du Gouvernement portant sur la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 394 pour, 61 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4758 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 247 pour, 232 contre |
| 16/12/2025 L17 n° 4757 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 171 pour, 285 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4755 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 85 pour, 0 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4745 |
l'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 105 pour, 56 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4744 |
l'amendement n° 41 de M. Kasbarian et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 39 pour, 112 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4743 |
l'amendement n° 47 de M. Vos après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 30 pour, 113 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4741 |
l'amendement n° 17 (rect.) de M. Echaniz après l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
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abstention
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pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 74 pour, 57 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4740 |
l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 95 pour, 51 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4739 |
l'amendement n° 42 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 6 pour, 122 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4738 |
l'amendement n° 11 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 32 pour, 119 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4737 |
l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 30 pour, 110 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4736 |
l'amendement n° 10 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 30 pour, 106 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4735 |
l'amendement n° 19 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 30 pour, 107 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4734 |
l'amendement n° 30 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 39 pour, 94 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4733 |
l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 13 pour, 94 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4732 |
l'amendement n° 9 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 29 pour, 104 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4731 |
l'amendement n° 43 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 34 pour, 110 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4730 |
l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 25 pour, 112 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4729 |
l'amendement n° 8 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 32 pour, 128 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4728 |
l'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 30 pour, 130 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4727 |
l'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 55 pour, 105 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4726 |
l'amendement n° 44 de M. Ciotti à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 33 pour, 131 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4725 |
l'amendement n° 35 de Mme Létard à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 53 pour, 114 contre |
| 11/12/2025 L17 n° 4724 |
l'amendement de suppression n° 40 de M. Kasbarian à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 51 pour, 123 contre |
| 10/12/2025 L17 n° 4698 |
la déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 411 pour, 88 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4696 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 247 pour, 234 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4695 |
la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 227 pour, 86 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4694 |
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 111 pour, 322 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4693 |
l'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 353 pour, 1 contre |
| 09/12/2025 L17 n° 4692 |
l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 259 pour, 64 contre |
| 03/12/2025 L17 n° 4475 |
l'amendement de rétablissement n° 151 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 5 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 168 pour, 73 contre |