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Députés / Steevy Gustave

Votes de Steevy Gustave

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

4 480 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
31/03/2026
L17 n° 5918
l'amendement n° 858 de M. Hetzel à l'article 10 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
34 pour, 38 contre
31/03/2026
L17 n° 5917
l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
76 pour, 31 contre
31/03/2026
L17 n° 5916
l'amendement n° 408 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
41 pour, 82 contre
31/03/2026
L17 n° 5915
l'amendement n° 407 de Mme Feld à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
40 pour, 77 contre
31/03/2026
L17 n° 5914
l'amendement n° 857 de M. Hetzel à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
42 pour, 36 contre
31/03/2026
L17 n° 5913
l'amendement n° 326 de Mme Runet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
41 pour, 78 contre
31/03/2026
L17 n° 5912
l'amendement n° 404 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
24 pour, 88 contre
31/03/2026
L17 n° 5911
l'amendement n° 406 de M. Boyard à l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
23 pour, 83 contre
31/03/2026
L17 n° 5910
l'amendement n° 402 de M. Boyard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
24 pour, 73 contre
31/03/2026
L17 n° 5909
l'amendement n° 494 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 terdecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
18 pour, 53 contre
30/03/2026
L17 n° 5907
l'amendement n° 799 (rect.) de M. Dufau à l'article 9 duodecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
35 pour, 20 contre
30/03/2026
L17 n° 5906
l'article 9 undecies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
49 pour, 0 contre
30/03/2026
L17 n° 5905
l'amendement n° 657 de Mme Feld après l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
23 pour, 46 contre
30/03/2026
L17 n° 5904
l'amendement n° 673 de M. Labaronne de suppression de l'article 9 decies du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
26 pour, 47 contre
30/03/2026
L17 n° 5903
l'amendement n° 912 de M. Baumel après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre
voulait : pour
pour
EcoS · désaccord
adopté
84 pour, 2 contre
30/03/2026
L17 n° 5902
l'amendement n° 91 de M. Renault après l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
27 pour, 49 contre
30/03/2026
L17 n° 5901
l'amendement n° 651 de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
51 pour, 32 contre
30/03/2026
L17 n° 5900
l'amendement n° 484 (rect.) de M. Labaronne à l'article 9 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
27 pour, 30 contre
30/03/2026
L17 n° 5899
l'amendement n° 93 de M. Baumel et l'amendement identique suivant après l'article 9 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
32 pour, 50 contre
30/03/2026
L17 n° 5894
l'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
20 pour, 48 contre
30/03/2026
L17 n° 5893
l'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
19 pour, 54 contre
30/03/2026
L17 n° 5892
l'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
18 pour, 52 contre
30/03/2026
L17 n° 5891
l'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
18 pour, 54 contre
30/03/2026
L17 n° 5890
l'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
18 pour, 53 contre
30/03/2026
L17 n° 5889
l'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
20 pour, 53 contre
30/03/2026
L17 n° 5888
l'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
20 pour, 53 contre
30/03/2026
L17 n° 5887
l'amendement n° 1036 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre abstention
EcoS · désaccord
rejeté
27 pour, 35 contre
30/03/2026
L17 n° 5886
l'amendement n° 1039 de M. Bernhardt après l'article 7 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
25 pour, 33 contre
30/03/2026
L17 n° 5885
l'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour abstention
EcoS · désaccord
rejeté
17 pour, 54 contre
30/03/2026
L17 n° 5884
l'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
28 pour, 30 contre
30/03/2026
L17 n° 5883
l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
48 pour, 29 contre
30/03/2026
L17 n° 5882
l'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
21 pour, 47 contre
30/03/2026
L17 n° 5881
l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
54 pour, 19 contre
30/03/2026
L17 n° 5880
l'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour contre
EcoS · désaccord
adopté
56 pour, 16 contre
30/03/2026
L17 n° 5879
l'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
24 pour, 52 contre
30/03/2026
L17 n° 5878
l'amendement n° 393 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
19 pour, 51 contre
30/03/2026
L17 n° 5877
l'amendement n° 394 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
20 pour, 49 contre
30/03/2026
L17 n° 5876
l'amendement n° 390 de M. Boyard à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
18 pour, 51 contre
30/03/2026
L17 n° 5875
l'amendement n° 289 de M. Boyard et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
16 pour, 52 contre
30/03/2026
L17 n° 5874
l'article 5 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
51 pour, 1 contre
30/03/2026
L17 n° 5873
l'article 4 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
22 pour, 30 contre
30/03/2026
L17 n° 5872
l'amendement n° 368 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
13 pour, 41 contre
30/03/2026
L17 n° 5871
l'amendement n° 947 de M. Boccaletti après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EcoS
rejeté
22 pour, 37 contre
30/03/2026
L17 n° 5870
l'amendement n° 30 de M. Monnet après l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EcoS
adopté
22 pour, 19 contre
30/03/2026
L17 n° 5868
l'amendement n° 777 (rect.) de M. David Magnier à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
27 pour, 24 contre
30/03/2026
L17 n° 5867
l'amendement n° 899 de Mme Vidal à l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
28 pour, 32 contre
30/03/2026
L17 n° 5866
l'amendement n° 41 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
EcoS
rejeté
22 pour, 37 contre
30/03/2026
L17 n° 5865
l'amendement n° 245 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
29 pour, 20 contre
30/03/2026
L17 n° 5864
l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
31 pour, 13 contre
30/03/2026
L17 n° 5863
l'amendement n° 249 de Mme Bazin-Malgras à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
EcoS
adopté
24 pour, 16 contre