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Députés / Robert Le Bourgeois

Votes de Robert Le Bourgeois

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 411 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
27/06/2026
L17 n° 7761
l'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
31 pour, 60 contre
27/06/2026
L17 n° 7756
l'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
22 pour, 50 contre
27/06/2026
L17 n° 7755
l'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
23 pour, 50 contre
27/06/2026
L17 n° 7751
l'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
20 pour, 55 contre
27/06/2026
L17 n° 7750
l'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
24 pour, 57 contre
27/06/2026
L17 n° 7749
l'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
23 pour, 55 contre
27/06/2026
L17 n° 7748
l'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
23 pour, 49 contre
27/06/2026
L17 n° 7747
l'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
22 pour, 52 contre
27/06/2026
L17 n° 7746
l'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
18 pour, 53 contre
27/06/2026
L17 n° 7745
l'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
27 pour, 51 contre
27/06/2026
L17 n° 7744
l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
article Fin de vie
contre contre
RN
adopté
57 pour, 27 contre
27/06/2026
L17 n° 7743
l'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
25 pour, 56 contre
27/06/2026
L17 n° 7742
l'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
27 pour, 54 contre
27/06/2026
L17 n° 7741
l'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
22 pour, 50 contre
27/06/2026
L17 n° 7740
l'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
22 pour, 50 contre
27/06/2026
L17 n° 7739
l'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
23 pour, 50 contre
27/06/2026
L17 n° 7737
l'amendement n° 145 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
24 pour, 45 contre
27/06/2026
L17 n° 7736
l'amendement n° 247 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
22 pour, 53 contre
27/06/2026
L17 n° 7735
l'amendement n° 65 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
24 pour, 48 contre
27/06/2026
L17 n° 7734
l'amendement n° 466 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
23 pour, 49 contre
25/06/2026
L17 n° 7580
la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). contre contre
RN
adopté
49 pour, 35 contre
25/06/2026
L17 n° 7579
la demande de suspension de séance formulée par M. Pribetich en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). contre contre
RN
rejeté
37 pour, 38 contre
25/06/2026
L17 n° 7577
la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). contre contre
RN
adopté
42 pour, 29 contre
25/06/2026
L17 n° 7576
la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). contre contre
RN
rejeté
42 pour, 50 contre
25/06/2026
L17 n° 7575
la demande de suspension de séance formulée par M. Boyard en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture). contre pour
RN · désaccord
adopté
50 pour, 49 contre
24/06/2026
L17 n° 7553
l'amendement n° 411 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
78 pour, 110 contre
24/06/2026
L17 n° 7552
l'amendement n° 652 de M. Monnet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
85 pour, 109 contre
24/06/2026
L17 n° 7551
l'amendement n° 1157 de M. Lenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
78 pour, 114 contre
24/06/2026
L17 n° 7550
l'amendement n° 409 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
74 pour, 112 contre
24/06/2026
L17 n° 7549
l'amendement n° 156 de Mme Hamelet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
72 pour, 108 contre
24/06/2026
L17 n° 7548
l'amendement n° 751 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
83 pour, 108 contre
24/06/2026
L17 n° 7547
l'amendement n° 1058 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
83 pour, 98 contre
24/06/2026
L17 n° 7546
l'amendement n° 1057 de M. Pilato à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). contre contre
RN
rejeté
64 pour, 99 contre
24/06/2026
L17 n° 7545
l'amendement n° 1269 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
75 pour, 112 contre
24/06/2026
L17 n° 7544
l'amendement n° 229 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
76 pour, 113 contre
24/06/2026
L17 n° 7543
l'amendement n° 228 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
75 pour, 112 contre
24/06/2026
L17 n° 7542
l'amendement n° 356 de Mme Corneloup à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
84 pour, 113 contre
24/06/2026
L17 n° 7541
l'amendement n° 1129 de Mme Pollet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
75 pour, 113 contre
24/06/2026
L17 n° 7540
l'amendement n° 1294 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
81 pour, 113 contre
24/06/2026
L17 n° 7539
l'amendement n° 37 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
82 pour, 115 contre
24/06/2026
L17 n° 7538
l'amendement n° 185 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
84 pour, 113 contre
24/06/2026
L17 n° 7537
l'amendement n° 752 de Mme Blin à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
83 pour, 110 contre
24/06/2026
L17 n° 7536
l'amendement n° 1293 de Mme Loir à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
80 pour, 113 contre
24/06/2026
L17 n° 7535
l'amendement n° 1113 de M. Bernhardt et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
68 pour, 100 contre
24/06/2026
L17 n° 7534
l'amendement n° 410 de Mme Gruet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
73 pour, 100 contre
24/06/2026
L17 n° 7533
l'amendement n° 407 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
62 pour, 85 contre
24/06/2026
L17 n° 7532
l'amendement n° 682 de Mme Bamana à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
43 pour, 70 contre
24/06/2026
L17 n° 7529
l'amendement n° 352 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
45 pour, 78 contre
24/06/2026
L17 n° 7528
l'amendement n° 836 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
56 pour, 87 contre
24/06/2026
L17 n° 7527
l'amendement n° 291 de Mme Mansouri à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). pour pour
RN
rejeté
54 pour, 89 contre