Amendement n° 1294 · Article 4
De Christine Loir (Rassemblement National) · déposé le 18/06/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Loir, M. Frappé, M. Dragon, Mme Auzanot, Mme Ranc, M. Dutremble, M. Markowsky, Mme Dellong Meng, M. Emmanuel Taché, M. Villedieu, M. Mauvieux, M. Chaumeil, Mme Joubert, M. de Lépinau, Mme Sicard, Mme Florence Goulet, M. Allegret-Pilot, M. Bovet, M. Trébuchet, Mme Hamelet, Mme Rimbert, Mme Joncour, M. Ballard, M. Rambaud, Mme Lechon, M. Guibert, Mme Ménaché, Mme Martinez, M. Le Bourgeois,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 24/06/2026 | Scrutin n° 7540 | rejeté | 81 pour, 113 contre, 1 abst. |
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« selon la personne lorsque celle-ci a choisi de ne pas recevoir ou d’arrêter de recevoir un traitement »,
les mots :
« même lorsque la personne reçoit son traitement, tout en garantissant systématiquement son accès aux soins palliatifs ».
Exposé sommaire
La France s’est illustrée depuis des années dans son désir de développer les soins palliatifs. À plusieurs reprises, l’Assemblée nationale a légiféré sur ce sujet. Il est important de continuer dans cette voie.
Cosignataires (49)
Alexandre Allegret-Pilot, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, José Beaurain, Frédéric Boccaletti, Manon Bouquin, Jorys Bovet, Bernard Chaumeil, Roger Chudeau, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Frank Giletti, José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Robert Le Bourgeois, Nadine Lechon, Hervé de Lépinau, Julien Limongi, René Lioret, Marie-France Lorho, Pascal Markowsky, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché, Éric Michoux, Thierry Perez, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Catherine Rimbert, Anne Sicard, Emmanuel Taché, Thierry Tesson, Gabriel Tomatis, Romain Tonussi, Vincent Trébuchet, Gérault Verny, Antoine Villedieu, Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber