AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 7577 du 25/06/2026

Sur la demande de suspension de séance formulée par M. Piquemal en application de l'article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale (proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés) (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
42
Contre
29
Abstention
0
Votants
71
71 exprimés
Dossier
Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (relié par : direct)
Demandé par
Président de séance
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 1300
Ensemble pour la République contre910 501
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7120 000
Socialistes et apparentés pour6814 000
Droite Républicaine contre480 200
Écologiste et Social pour385 000
Les Démocrates contre370 301
Horizons & Indépendants contre350 200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour172 000
Union des droites pour la République contre170 400
Non inscrit pour101 000

Votants

pour (42)

Pouria Amirshahi EcoS*, Léa Balage El Mariky EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Karine Lebon GDR, Marcellin Nadeau GDR, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP*, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Shéhérazade Bentorki LFI-NFP, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Sébastien Delogu LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, François Piquemal LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Stella Dupont NI, Laurent Baumel SOC, Karim Benbrahim SOC, Paul Christophle SOC, Pierrick Courbon SOC*, Fanny Dombre Coste SOC*, Martine Froger SOC, Guillaume Garot SOC*, Pascale Got SOC, Florence Herouin-Léautey SOC*, Laurent Lhardit SOC, Jacques Oberti SOC, Hervé Saulignac SOC, Arnaud Simion SOC, Thierry Sother SOC*

contre (29)

Ian Boucard DR, Jean-Louis Thiériot DR, Anne Bergantz Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Louise Morel Dem*, Patricia Lemoine EPR, Bastien Marchive EPR*, Christophe Mongardien EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Benoît Blanchard HOR, Frédéric Valletoux HOR, Sandrine Dogor-Such RN, Emmanuel Fouquart RN, Yoann Gillet RN, Antoine Golliot RN, Marine Hamelet RN*, Hélène Laporte RN*, Robert Le Bourgeois RN, Marie-France Lorho RN, Claire Marais-Beuil RN, Yaël Ménaché RN*, Kévin Pfeffer RN, Anaïs Sabatini RN*, Cyril Tribuiani RN, Matthieu Bloch UDR, Maxime Michelet UDR, Éric Michoux UDR, Vincent Trébuchet UDR

non-votant (2)

Christophe Blanchet Dem, Yaël Braun-Pivet EPR