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Députés / Arnaud Sanvert

Votes de Arnaud Sanvert

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

817 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
23/01/2025
L17 n° 598
l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). pour pour
RN
rejeté
32 pour, 158 contre
23/01/2025
L17 n° 597
l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). contre contre
RN
rejeté
32 pour, 132 contre
23/01/2025
L17 n° 596
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). pour pour
RN
adopté
180 pour, 1 contre
23/01/2025
L17 n° 595
l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). pour pour
RN
adopté
119 pour, 40 contre
22/01/2025
L17 n° 594
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). pour pour
RN
adopté
56 pour, 7 contre
22/01/2025
L17 n° 593
l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). contre contre
RN
rejeté
14 pour, 48 contre
22/01/2025
L17 n° 592
l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). abstention abstention
RN
adopté
38 pour, 1 contre
22/01/2025
L17 n° 591
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). abstention abstention
RN
adopté
41 pour, 1 contre
22/01/2025
L17 n° 590
l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). contre contre
RN
rejeté
24 pour, 28 contre
22/01/2025
L17 n° 589
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). pour pour
RN
adopté
134 pour, 24 contre
22/01/2025
L17 n° 588
l'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). contre contre
RN
rejeté
42 pour, 94 contre
22/01/2025
L17 n° 587
l'amendement n° 15 (rect.) de M. Patrice Martin après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). pour pour
RN
rejeté
51 pour, 68 contre
22/01/2025
L17 n° 586
l'amendement n° 4 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). contre contre
RN
rejeté
20 pour, 104 contre
22/01/2025
L17 n° 585
l'amendement de suppression n°17 de M. Le Bourgeois à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). pour pour
RN
rejeté
54 pour, 68 contre
22/01/2025
L17 n° 584
l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
article dossier non relié
pour contre
RN · désaccord
adopté
85 pour, 6 contre
22/01/2025
L17 n° 583
l'amendement n° 30 de Mme Le Peih à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). contre contre
RN
rejeté
40 pour, 71 contre
22/01/2025
L17 n° 582
l'amendement n°24 de M. Dufau à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). pour pour
RN
adopté
82 pour, 27 contre
22/01/2025
L17 n° 581
l'amendement n°7 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture). pour pour
RN
adopté
80 pour, 30 contre
22/01/2025
L17 n° 580
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
446 pour, 2 contre
21/01/2025
L17 n° 579
l'amendement n° 102 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
92 pour, 107 contre
21/01/2025
L17 n° 578
l'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
100 pour, 70 contre
21/01/2025
L17 n° 577
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
221 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 576
l'article 26 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
221 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 575
l'article 25 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
219 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 574
l'article 24 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
174 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 573
l'amendement n° 246 de Mme Voynet après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). contre contre
RN
rejeté
85 pour, 140 contre
21/01/2025
L17 n° 572
l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
203 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 571
l'amendement n° 220 de Mme Youssouffa à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
89 pour, 102 contre
21/01/2025
L17 n° 570
l'amendement n° 68 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
165 pour, 41 contre
21/01/2025
L17 n° 569
l'article 20 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
199 pour, 1 contre
21/01/2025
L17 n° 568
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
195 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 567
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
174 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 566
l'amendement n° 126 de M. Ciotti à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
81 pour, 90 contre
21/01/2025
L17 n° 565
l'amendement n° 106 de M. Maillot à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
69 pour, 81 contre
21/01/2025
L17 n° 564
l'amendement n° 230 de Mme Voynet à l'article 17 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). abstention abstention
RN
adopté
84 pour, 3 contre
21/01/2025
L17 n° 563
l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
81 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 562
l'amendement n° 149 de Mme Bamana à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
96 pour, 86 contre
21/01/2025
L17 n° 561
l'amendement n° 117 de M. Mathiasin à l'article 17 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). abstention abstention
RN
adopté
46 pour, 29 contre
21/01/2025
L17 n° 560
l'amendement n° 78 de M. Gosselin après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
91 pour, 106 contre
21/01/2025
L17 n° 559
l'amendement n° 115 de M. Pradié après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
93 pour, 97 contre
21/01/2025
L17 n° 558
l'amendement n° 255 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
95 pour, 95 contre
21/01/2025
L17 n° 557
l'amendement n° 84 de M. Dive après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
94 pour, 96 contre
21/01/2025
L17 n° 556
l'amendement n° 171 de Mme Youssouffa après l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
rejeté
91 pour, 91 contre
21/01/2025
L17 n° 555
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
141 pour, 11 contre
21/01/2025
L17 n° 554
l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
88 pour, 77 contre
21/01/2025
L17 n° 553
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
145 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 552
l'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
81 pour, 76 contre
21/01/2025
L17 n° 551
l'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
141 pour, 9 contre
21/01/2025
L17 n° 550
l'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
119 pour, 0 contre
21/01/2025
L17 n° 549
l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). pour pour
RN
adopté
169 pour, 19 contre