Votes de Denis Fégné

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 496 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
17/06/2026 L17 n° 7418	l'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	pour	abstention SOC · désaccord	rejeté 22 pour, 75 contre
17/06/2026 L17 n° 7417	l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	contre	contre SOC	rejeté 10 pour, 94 contre
17/06/2026 L17 n° 7416	l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	contre	contre SOC	rejeté 25 pour, 103 contre
17/06/2026 L17 n° 7415	l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	contre	contre SOC	rejeté 29 pour, 74 contre
17/06/2026 L17 n° 7414	l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	pour	pour SOC	rejeté 29 pour, 95 contre
17/06/2026 L17 n° 7413	l'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	pour	pour SOC	adopté 107 pour, 32 contre
17/06/2026 L17 n° 7412	l'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	contre	contre SOC	rejeté 2 pour, 140 contre
17/06/2026 L17 n° 7411	l'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	contre	contre SOC	rejeté 3 pour, 115 contre
17/06/2026 L17 n° 7409	l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour...	pour	pour SOC	adopté 290 pour, 59 contre
17/06/2026 L17 n° 7408	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics	contre	contre SOC	adopté 292 pour, 160 contre
16/06/2026 L17 n° 7407	l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	contre	contre SOC	rejeté 85 pour, 180 contre
16/06/2026 L17 n° 7406	l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	contre	contre SOC	rejeté 5 pour, 261 contre
16/06/2026 L17 n° 7405	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre SOC	adopté 345 pour, 177 contre
16/06/2026 L17 n° 7404	l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre SOC	adopté 245 pour, 109 contre
16/06/2026 L17 n° 7403	l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	contre	contre SOC	adopté 246 pour, 112 contre
16/06/2026 L17 n° 7402	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour SOC	rejeté 89 pour, 231 contre
11/06/2026 L17 n° 7380	l'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). ensemble Nationalisation d'ArcelorMittal France	pour	pour SOC	adopté 106 pour, 49 contre
11/06/2026 L17 n° 7379	l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre SOC	rejeté 37 pour, 154 contre
11/06/2026 L17 n° 7378	l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre SOC	rejeté 51 pour, 139 contre
11/06/2026 L17 n° 7377	l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre SOC	rejeté 31 pour, 149 contre
11/06/2026 L17 n° 7376	l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). article Nationalisation d'ArcelorMittal France	pour	pour SOC	adopté 105 pour, 45 contre
11/06/2026 L17 n° 7375	l'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre SOC	rejeté 44 pour, 103 contre
11/06/2026 L17 n° 7374	l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre SOC	rejeté 37 pour, 138 contre
11/06/2026 L17 n° 7373	l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre SOC	rejeté 46 pour, 124 contre
11/06/2026 L17 n° 7372	l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). article Nationalisation d'ArcelorMittal France	pour	pour SOC	adopté 93 pour, 44 contre
11/06/2026 L17 n° 7371	l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre SOC	rejeté 82 pour, 93 contre
11/06/2026 L17 n° 7370	l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre SOC	rejeté 84 pour, 90 contre
11/06/2026 L17 n° 7369	l'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre SOC	rejeté 86 pour, 87 contre
11/06/2026 L17 n° 7368	l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre SOC	rejeté 41 pour, 136 contre
11/06/2026 L17 n° 7367	l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre SOC	rejeté 43 pour, 136 contre
11/06/2026 L17 n° 7366	l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre SOC	rejeté 44 pour, 136 contre
11/06/2026 L17 n° 7365	l'amendement n° 11 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre SOC	rejeté 44 pour, 137 contre
11/06/2026 L17 n° 7364	l'amendement n° 10 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre SOC	rejeté 37 pour, 87 contre
11/06/2026 L17 n° 7363	l'amendement n° 32 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre SOC	rejeté 39 pour, 102 contre
11/06/2026 L17 n° 7362	l'amendement n° 9 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre SOC	rejeté 40 pour, 82 contre
11/06/2026 L17 n° 7361	l'amendement n° 23 de M. Pierre Cazeneuve à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre SOC	rejeté 37 pour, 112 contre
11/06/2026 L17 n° 7360	l'amendement n° 16 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre SOC	rejeté 24 pour, 110 contre
11/06/2026 L17 n° 7359	l'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre SOC	rejeté 26 pour, 108 contre
11/06/2026 L17 n° 7358	l'amendement n° 7 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Nationalisation d'ArcelorMittal France	contre	contre SOC	rejeté 19 pour, 69 contre
11/06/2026 L17 n° 7354	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). ensemble Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres	pour	pour SOC	adopté 165 pour, 0 contre
11/06/2026 L17 n° 7353	l'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres	contre	contre SOC	rejeté 51 pour, 114 contre
11/06/2026 L17 n° 7352	l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres	pour	pour SOC	adopté 104 pour, 30 contre
03/06/2026 L17 n° 7274	l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). article Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...	pour	pour SOC	adopté 108 pour, 21 contre
03/06/2026 L17 n° 7273	l'amendement n° 27 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...	contre	contre SOC	rejeté 21 pour, 96 contre
03/06/2026 L17 n° 7272	l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...	contre	contre SOC	rejeté 21 pour, 87 contre
03/06/2026 L17 n° 7271	l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture). article Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de...	pour	pour SOC	adopté 64 pour, 0 contre
02/06/2026 L17 n° 7270	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). ensemble Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...	pour	pour SOC	adopté 212 pour, 0 contre
02/06/2026 L17 n° 7269	l'article 9 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). article Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...	pour	pour SOC	adopté 169 pour, 0 contre
02/06/2026 L17 n° 7268	l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). article Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...	pour	pour SOC	adopté 165 pour, 1 contre
02/06/2026 L17 n° 7267	l'article 6 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). article Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...	pour	pour SOC	adopté 191 pour, 1 contre