| 13/05/2026 L17 n° 6597 |
l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 16 pour, 40 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6596 |
l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 17 pour, 32 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6595 |
l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 33 pour, 16 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6594 |
l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 14 pour, 37 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6593 |
l'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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abstention
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abstention EcoS |
adopté 31 pour, 0 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6592 |
l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 47 pour, 0 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6591 |
l'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 11 pour, 27 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6590 |
l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 12 pour, 27 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6589 |
l'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour
|
pour EcoS |
adopté 41 pour, 23 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6588 |
l'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 26 pour, 38 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6587 |
l'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 14 pour, 47 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6586 |
l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 18 pour, 52 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6585 |
l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 43 pour, 23 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6584 |
l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 16 pour, 48 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6583 |
l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 69 pour, 0 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6582 |
l'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 69 pour, 1 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6581 |
l'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 65 pour, 3 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6580 |
l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 55 pour, 7 contre |
| 13/05/2026 L17 n° 6579 |
l'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 34 pour, 28 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6563 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 146 pour, 0 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6562 |
l'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 52 pour, 89 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6561 |
l'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 52 pour, 84 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6560 |
l'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 50 pour, 85 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6559 |
l'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 52 pour, 89 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6558 |
l'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 109 pour, 29 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6557 |
l'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
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pour
|
pour EcoS |
rejeté 53 pour, 86 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6556 |
l'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 52 pour, 88 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6555 |
l'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
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pour
|
pour EcoS |
rejeté 59 pour, 75 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6554 |
l'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
|
abstention
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abstention EcoS |
rejeté 20 pour, 81 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6553 |
l'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
|
pour
|
pour EcoS |
rejeté 31 pour, 89 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6552 |
l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
|
pour
|
pour EcoS |
adopté 107 pour, 30 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6551 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
|
pour
|
pour EcoS |
adopté 141 pour, 0 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6550 |
l'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
|
pour
|
pour EcoS |
rejeté 32 pour, 58 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6549 |
l'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
|
abstention
|
abstention EcoS |
rejeté 16 pour, 91 contre |
| 12/05/2026 L17 n° 6548 |
l'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).
|
contre
|
contre EcoS |
rejeté 35 pour, 103 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6369 |
l'amendement n° 614 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre EcoS |
rejeté 33 pour, 54 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6368 |
l'amendement n° 126 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre EcoS |
adopté 60 pour, 30 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6358 |
l'amendement n° 525 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre EcoS |
rejeté 42 pour, 68 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6357 |
l'amendement n° 682 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
|
contre EcoS |
adopté 63 pour, 31 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6356 |
l'amendement n° 532 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
|
contre
|
contre EcoS |
rejeté 40 pour, 63 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6355 |
l'amendement n° 739 de Mme Lingemann à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 55 pour, 10 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6354 |
l'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 26 pour, 83 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6353 |
l'amendement n° 155 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 23 pour, 82 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6352 |
l'amendement n° 154 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 26 pour, 77 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6351 |
l'amendement n° 153 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 16 pour, 90 contre |
| 06/05/2026 L17 n° 6346 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
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pour EcoS |
adopté 141 pour, 0 contre |
| 05/05/2026 L17 n° 6319 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).
|
contre
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contre EcoS |
adopté 335 pour, 182 contre |
| 04/05/2026 L17 n° 6287 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 38 pour, 128 contre |
| 16/04/2026 L17 n° 6281 |
l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 45 pour, 91 contre |
| 16/04/2026 L17 n° 6280 |
l'amendement n° 157 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 57 pour, 82 contre |