AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6354 du 06/05/2026

Sur l'amendement n° 279 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
26
Contre
83
Abstention
3
Votants
112
109 exprimés
Dossier
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Écologiste et Social"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 279 · RAPPORT ANNEXÉ

De Damien Girard (EcoS) , déposé le 29/04/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et...

Dispositif

Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :

« La pérennité de sites industriels performants pouvant contribuer à l’effort de défense, notamment en matière de défense, doit être défendue par l’État. La mise sous tutelle provisoire, par exemple par une nationalisation temporaire, peut être mise en œuvre, notamment face à des comportements de nature spéculative ou de prédation financière portant atteinte à la souveraineté industrielle de la France. »

Exposé sommaire

Le présent amendement de repli vise à souligner le besoin pour l’État d’être à l’initiative lorsque des actifs industriels sont mis en danger par l’absence de pilotage, d’investissements et de dialogue social de leurs propriétaires. Face au risque de pratiques de spéculation et de prédation financière, illustrées par le cas de la Fonderie de Bretagne et du groupe Europlasma, la mise sous tutelle provisoire, par exemple par une nationalisation temporaire, est un outil légitime qui doit être étudié.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 4100
Ensemble pour la République contre910 2101
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour717 000
Socialistes et apparentés pour685 000
Droite Républicaine contre480 300
Écologiste et Social pour3811 010
Les Démocrates contre372 600
Horizons & Indépendants contre350 421
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 300
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République contre170 500
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (26)

Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Jimmy Pahun Dem, Delphine Batho EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Charles Fournier EcoS*, Damien Girard EcoS, Steevy Gustave EcoS, Catherine Hervieu EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS, Julien Brugerolles GDR, Idir Boumertit LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Denis Fégné SOC, Guillaume Garot SOC*, Anna Pic SOC, Valérie Rossi SOC, Sébastien Saint-Pasteur SOC

contre (83)

Valérie Bazin-Malgras DR, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR, Jean-Louis Thiériot DR, Christophe Blanchet Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Pascal Lecamp Dem*, Delphine Lingemann Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Danièle Carteron EPR, Yannick Chenevard EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Thomas Gassilloud EPR, Olga Givernet EPR*, Alim Latrèche EPR, Constance Le Grip EPR, Patricia Lemoine EPR, Brigitte Liso EPR, Christophe Marion EPR, Agnès Pannier-Runacher EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR*, Corinne Vignon EPR*, Caroline Yadan EPR, Loïc Kervran HOR, Lise Magnier HOR, Christophe Plassard HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Constance de Pélichy LIOT, Stéphane Viry LIOT, Jean-Luc Warsmann LIOT, Anchya Bamana RN, Sophie Blanc RN, Anthony Boulogne RN, Eddy Casterman RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Marc de Fleurian RN, Jonathan Gery RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Laurent Jacobelli RN, Laure Lavalette RN, Nadine Lechon RN, Julien Limongi RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Pascal Markowsky RN, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Thibaut Monnier RN, Serge Muller RN, Thierry Perez RN*, Julien Rancoule RN, Catherine Rimbert RN, Laurence Robert-Dehault RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Romain Tonussi RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR*, Matthieu Bloch UDR, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR

abstention (3)

Pouria Amirshahi EcoS, Béatrice Bellamy HOR*, Michel Criaud HOR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR