Votes de Constance de Pélichy

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 826 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
23/06/2026 L17 n° 7454	l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). ensemble Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République	pour	pour LIOT	adopté 271 pour, 202 contre
17/06/2026 L17 n° 7408	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics	abstention par délégation	pour LIOT · désaccord	adopté 292 pour, 160 contre
16/06/2026 L17 n° 7405	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	abstention LIOT · désaccord	adopté 345 pour, 177 contre
16/06/2026 L17 n° 7404	l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour LIOT	adopté 245 pour, 109 contre
16/06/2026 L17 n° 7403	l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). amendement texte de l'amendement · Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...	pour	pour LIOT	adopté 246 pour, 112 contre
02/06/2026 L17 n° 7261	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture). ensemble Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	pour	pour LIOT	adopté 236 pour, 0 contre
02/06/2026 L17 n° 7260	l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). ensemble Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...	pour par délégation	contre LIOT · désaccord	adopté 353 pour, 114 contre
02/06/2026 L17 n° 7259	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). ensemble Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles	pour par délégation	abstention LIOT · désaccord	adopté 369 pour, 178 contre
28/05/2026 L17 n° 7039	l'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). ensemble Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	pour	pour LIOT	adopté 64 pour, 30 contre
28/05/2026 L17 n° 7038	l'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	contre	contre LIOT	rejeté 28 pour, 69 contre
28/05/2026 L17 n° 7037	l'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	contre	contre LIOT	rejeté 28 pour, 70 contre
28/05/2026 L17 n° 7036	l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). article Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	pour	pour LIOT	adopté 68 pour, 28 contre
28/05/2026 L17 n° 7035	l'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	contre	contre LIOT	rejeté 28 pour, 69 contre
28/05/2026 L17 n° 7034	l'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	contre	contre LIOT	rejeté 27 pour, 66 contre
28/05/2026 L17 n° 7033	l'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	contre	contre LIOT	rejeté 27 pour, 67 contre
28/05/2026 L17 n° 7032	l'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	contre	contre LIOT	rejeté 27 pour, 65 contre
28/05/2026 L17 n° 7031	l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	contre	contre LIOT	rejeté 28 pour, 63 contre
28/05/2026 L17 n° 7030	le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	contre	contre LIOT	rejeté 28 pour, 65 contre
28/05/2026 L17 n° 7029	l'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	contre	contre LIOT	rejeté 28 pour, 61 contre
28/05/2026 L17 n° 7028	l'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation...	contre	contre LIOT	rejeté 26 pour, 55 contre
28/05/2026 L17 n° 7027	l'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). ensemble Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	pour	pour LIOT	adopté 85 pour, 29 contre
28/05/2026 L17 n° 7026	l'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	contre	contre LIOT	rejeté 25 pour, 92 contre
28/05/2026 L17 n° 7025	l'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	pour	contre LIOT · désaccord	adopté 113 pour, 3 contre
28/05/2026 L17 n° 7024	l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). article Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	pour	pour LIOT	adopté 92 pour, 0 contre
28/05/2026 L17 n° 7023	l'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	pour	pour LIOT	adopté 59 pour, 55 contre
28/05/2026 L17 n° 7022	l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). article Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	pour	pour LIOT	adopté 51 pour, 27 contre
28/05/2026 L17 n° 7021	l'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	contre	contre LIOT	rejeté 29 pour, 75 contre
28/05/2026 L17 n° 7020	l'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	contre	contre LIOT	rejeté 32 pour, 43 contre
28/05/2026 L17 n° 7019	l'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	contre	contre LIOT	rejeté 27 pour, 75 contre
28/05/2026 L17 n° 7018	l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). article Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	pour	pour LIOT	adopté 71 pour, 29 contre
28/05/2026 L17 n° 7017	l'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	contre	contre LIOT	rejeté 39 pour, 61 contre
28/05/2026 L17 n° 7016	l'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	contre	contre LIOT	rejeté 36 pour, 65 contre
28/05/2026 L17 n° 7011	l'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	contre	contre LIOT	rejeté 39 pour, 72 contre
28/05/2026 L17 n° 7010	l'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	pour	pour LIOT	adopté 62 pour, 13 contre
28/05/2026 L17 n° 7009	l'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	contre	contre LIOT	rejeté 27 pour, 82 contre
28/05/2026 L17 n° 7008	l'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	contre	contre LIOT	rejeté 30 pour, 85 contre
28/05/2026 L17 n° 7007	l'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	pour	pour LIOT	adopté 70 pour, 44 contre
28/05/2026 L17 n° 7006	l'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	contre	contre LIOT	rejeté 15 pour, 88 contre
28/05/2026 L17 n° 7005	l'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement	contre	contre LIOT	rejeté 17 pour, 83 contre
28/05/2026 L17 n° 7004	l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture). ensemble Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation...	pour	pour LIOT	adopté 121 pour, 0 contre
28/05/2026 L17 n° 7002	l'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). ensemble Abrogation du Code noir	pour	pour LIOT	adopté 254 pour, 0 contre
28/05/2026 L17 n° 7001	l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). article Abrogation du Code noir	pour	pour LIOT	adopté 159 pour, 51 contre
28/05/2026 L17 n° 7000	l'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation du Code noir	contre	contre LIOT	rejeté 94 pour, 118 contre
28/05/2026 L17 n° 6999	l'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation du Code noir	contre	contre LIOT	rejeté 96 pour, 117 contre
28/05/2026 L17 n° 6998	l'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation du Code noir	contre	contre LIOT	rejeté 97 pour, 113 contre
28/05/2026 L17 n° 6997	l'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation du Code noir	contre	contre LIOT	rejeté 97 pour, 114 contre
28/05/2026 L17 n° 6996	l'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation du Code noir	contre	contre LIOT	rejeté 88 pour, 103 contre
28/05/2026 L17 n° 6995	l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). article Abrogation du Code noir	pour	pour LIOT	adopté 205 pour, 0 contre
28/05/2026 L17 n° 6994	l'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation du Code noir	contre	contre LIOT	rejeté 85 pour, 107 contre
28/05/2026 L17 n° 6993	l'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation du Code noir	contre	contre LIOT	rejeté 81 pour, 92 contre