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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 7004 du 28/05/2026

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
121
Contre
0
Abstention
0
Votants
121
121 exprimés
Dossier
Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l’exercice de l’ensemble des compétences du service public de la petite enfance (relié par : direct)
Demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Objet
ensemble
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12235 000
Ensemble pour la République pour9114 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7122 000
Socialistes et apparentés pour688 000
Droite Républicaine pour482 000
Écologiste et Social pour385 000
Les Démocrates pour372 000
Horizons & Indépendants pour346 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour2317 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour174 000
Union des droites pour la République pour174 000
Non inscrit pour112 000

Votants

pour (121)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Lionel Duparay DR, Frantz Gumbs Dem, Delphine Lingemann Dem*, Anthony Brosse EPR*, Danielle Brulebois EPR, Françoise Buffet EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Pauline Cestrières EPR, Olivia Grégoire EPR*, Annaïg Le Meur EPR, Christine Le Nabour EPR, Nicole Le Peih EPR, Joséphine Missoffe EPR, Christophe Mongardien EPR, Sophie Panonacle EPR, Charles Rodwell EPR*, Jean-François Rousset EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Hendrik Davi EcoS, Julie Ozenne EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Nicolas Thierry EcoS, Julien Brugerolles GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Frédéric Maillot GDR, Nicolas Sansu GDR, Thierry Benoit HOR, Benoît Blanchard HOR, Michel Criaud HOR, Véronique Ludmann HOR, Pierre Marle HOR, Christophe Plassard HOR*, Shéhérazade Bentorki LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP*, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP*, Jean-Philippe Nilor LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP*, Thomas Portes LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Jean-Pierre Bataille LIOT, Jean Bodart LIOT, Joël Bruneau LIOT, Michel Castellani LIOT, Paul-André Colombani LIOT*, Charles de Courson LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, Valérie Létard LIOT, Max Mathiasin LIOT, Laurent Mazaury LIOT, Paul Molac LIOT, Christophe Naegelen LIOT, Constance de Pélichy LIOT, Nicole Sanquer LIOT, David Taupiac LIOT, Jean-Luc Warsmann LIOT, Estelle Youssouffa LIOT*, Véronique Besse NI, Philippe Bonnecarrère NI, Romain Baubry RN*, Guillaume Bigot RN*, Jorys Bovet RN, Eddy Casterman RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Catherine Dellong Meng RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Gaëtan Dussausaye RN, Frédéric Falcon RN, Emmanuel Fouquart RN, Thierry Frappé RN, Jonathan Gery RN, Yoann Gillet RN*, José Gonzalez RN, Marine Hamelet RN*, Sébastien Humbert RN, Édouard Jordan RN, Sylvie Josserand RN*, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Claire Marais-Beuil RN, Patrice Martin RN, Thomas Ménagé RN, Serge Muller RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Catherine Rimbert RN*, Anaïs Sabatini RN*, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Lionel Tivoli RN*, Frédéric Weber RN, Béatrice Bellay SOC*, Dorine Bregman SOC, Elie Califer SOC, Peio Dufau SOC, Iñaki Echaniz SOC, Denis Fégné SOC, Dominique Potier SOC*, Céline Thiébault-Martinez SOC*, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Éric Michoux UDR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR

mise au point seule (2)

Pascal Lecamp, Hubert Ott

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).