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Députés / Constance de Pélichy

Votes de Constance de Pélichy

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

191 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
04/12/2025
L17 n° 4533
l'amendement n° 875 de M. Bazin de rétablissement de l'article 12 undecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre
par délégation
pour
LIOT · désaccord
adopté
147 pour, 50 contre
02/12/2025
L17 n° 4442
l'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
abstention
LIOT · désaccord
adopté
217 pour, 213 contre
21/11/2025
L17 n° 4241
la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre abstention
LIOT · désaccord
rejeté
1 pour, 404 contre
21/11/2025
L17 n° 4229
l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
rejeté
121 pour, 126 contre
19/11/2025
L17 n° 3989
l'amendement n° 460 de Mme Spillebout et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
5 pour, 249 contre
19/11/2025
L17 n° 3988
l'amendement n° 3395 de Mme Perrine Goulet à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
rejeté
20 pour, 177 contre
19/11/2025
L17 n° 3971
l'amendement n° 1061 de M. Eskenazi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
58 pour, 164 contre
19/11/2025
L17 n° 3970
l'amendement n° 3467 (rect.) de Mme Arrighi après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
58 pour, 172 contre
19/11/2025
L17 n° 3968
l'amendement n° 576 de Mme D'Intorni après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
111 pour, 120 contre
19/11/2025
L17 n° 3966
l'amendement n° 1177 de M. Le Coq après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
rejeté
86 pour, 154 contre
19/11/2025
L17 n° 3965
l'amendement n° 570 de M. Bouloux après l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
88 pour, 156 contre
18/11/2025
L17 n° 3936
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
ensemble dossier non relié
abstention pour
LIOT · désaccord
rejeté
107 pour, 145 contre
18/11/2025
L17 n° 3933
l'amendement n° 25 de Mme Dalloz à l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
120 pour, 199 contre
18/11/2025
L17 n° 3920
l'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
adopté
193 pour, 102 contre
18/11/2025
L17 n° 3897
l'amendement n° 6 de M. Renault à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
rejeté
78 pour, 135 contre
18/11/2025
L17 n° 3896
l'amendement n° 43 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
rejeté
94 pour, 122 contre
17/11/2025
L17 n° 3873
l'amendement n° 1508 de Mme Le Feur après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
rejeté
82 pour, 99 contre
17/11/2025
L17 n° 3872
l'amendement n° 2613 de M. Raux après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
55 pour, 121 contre
17/11/2025
L17 n° 3871
l'amendement n° 2069 de Mme Belluco après l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
rejeté
62 pour, 121 contre
17/11/2025
L17 n° 3855
l'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
adopté
120 pour, 93 contre
17/11/2025
L17 n° 3831
l'amendement n° 2923 de M. Castor après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
adopté
131 pour, 48 contre
14/11/2025
L17 n° 3775
l'amendement n° 1880 de M. Labaronne après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
pour
LIOT · désaccord
adopté
141 pour, 13 contre
14/11/2025
L17 n° 3770
l'amendement n° 2576 de Mme Feld après l'article 12 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
pour
LIOT · désaccord
adopté
141 pour, 56 contre
13/11/2025
L17 n° 3701
l'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
pour
LIOT · désaccord
adopté
131 pour, 97 contre
13/11/2025
L17 n° 3697
l'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre
par délégation
pour
LIOT · désaccord
rejeté
63 pour, 126 contre
12/11/2025
L17 n° 3684
l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour abstention
LIOT · désaccord
adopté
255 pour, 146 contre
12/11/2025
L17 n° 3683
l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). pour abstention
LIOT · désaccord
adopté
250 pour, 108 contre
12/11/2025
L17 n° 3680
l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre abstention
LIOT · désaccord
rejeté
70 pour, 266 contre
05/11/2025
L17 n° 3430
l'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
131 pour, 219 contre
05/11/2025
L17 n° 3427
l'amendement n° 127 de M. Guedj et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention contre
LIOT · désaccord
adopté
168 pour, 140 contre
05/11/2025
L17 n° 3426
l'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
rejeté
77 pour, 215 contre
31/10/2025
L17 n° 3311
le sous-amendement n° 3915 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
adopté
206 pour, 99 contre
31/10/2025
L17 n° 3310
le sous-amendement n° 3911 de M. Philippe Brun à l'amendement n° 3379 de M. Mattei après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
123 pour, 201 contre
31/10/2025
L17 n° 3303
l'amendement n° 3480 de Mme Mercier après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
rejeté
171 pour, 228 contre
31/10/2025
L17 n° 3300
l'amendement n° 2359 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
172 pour, 228 contre
31/10/2025
L17 n° 3295
l'amendement n° 639 de M. Philippe Brun après l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
173 pour, 233 contre
31/10/2025
L17 n° 3294
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour abstention
LIOT · désaccord
adopté
224 pour, 10 contre
30/10/2025
L17 n° 3273
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). contre abstention
LIOT · désaccord
rejeté
149 pour, 174 contre
30/10/2025
L17 n° 3272
la demande de seconde délibération, présentée par M. Salmon, des articles 1 et 2 de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
article dossier non relié
contre abstention
LIOT · désaccord
rejeté
144 pour, 177 contre
30/10/2025
L17 n° 3260
la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution). contre pour
LIOT · désaccord
adopté
185 pour, 184 contre
28/10/2025
L17 n° 3197
l'amendement n° 3237 de M. Arnaud Bonnet après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
rejeté
154 pour, 211 contre
28/10/2025
L17 n° 3182
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). abstention contre
LIOT · désaccord
adopté
279 pour, 247 contre
28/10/2025
L17 n° 3181
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
221 pour, 256 contre
27/10/2025
L17 n° 3136
l'amendement n° 1383 de M. Coquerel à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
rejeté
122 pour, 152 contre
22/10/2025
L17 n° 3060
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
adopté
257 pour, 105 contre
08/09/2025
L17 n° 3054
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article dossier non relié
contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
194 pour, 364 contre
08/07/2025
L17 n° 2961
l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). pour contre
LIOT · désaccord
adopté
93 pour, 79 contre
25/06/2025
L17 n° 2697
l'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
44 pour, 59 contre
25/06/2025
L17 n° 2696
l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre pour
LIOT · désaccord
rejeté
45 pour, 78 contre
17/06/2025
L17 n° 2471
l'amendement n° 183 de M. Bruneau après l'article 2 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). abstention pour
LIOT · désaccord
rejeté
58 pour, 73 contre