Votes de Sylvie Josserand

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 963 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
07/04/2025 L17 n° 1278	l'amendement n° 51 de M. Gosselin à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	pour par délégation	pour RN	rejeté 109 pour, 146 contre
07/04/2025 L17 n° 1277	l'amendement de suppression n° 23 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	pour par délégation	pour RN	rejeté 106 pour, 147 contre
07/04/2025 L17 n° 1275	l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). article dossier non relié	contre par délégation	contre RN	adopté 152 pour, 107 contre
07/04/2025 L17 n° 1274	l'amendement n° 33 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	pour par délégation	pour RN	rejeté 99 pour, 149 contre
07/04/2025 L17 n° 1273	l'amendement n° 67 de M. Naegelen à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	pour par délégation	pour RN	rejeté 104 pour, 135 contre
07/04/2025 L17 n° 1272	l'amendement n° 42 de M. Gosselin à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	pour par délégation	pour RN	rejeté 99 pour, 128 contre
07/04/2025 L17 n° 1271	l'amendement n° 63 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	pour par délégation	pour RN	rejeté 98 pour, 130 contre
07/04/2025 L17 n° 1269	l'amendement n° 60 de M. Ceccoli à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	pour par délégation	pour RN	rejeté 98 pour, 130 contre
07/04/2025 L17 n° 1268	l'amendement n° 10 de Mme Brulebois et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	abstention par délégation	abstention RN	rejeté 22 pour, 139 contre
07/04/2025 L17 n° 1266	l'amendement de suppression n° 1 de M. Guiniot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	pour par délégation	pour RN	rejeté 104 pour, 145 contre
03/04/2025 L17 n° 1265	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes (première lecture). ensemble Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes	pour	pour RN	adopté 72 pour, 0 contre
03/04/2025 L17 n° 1264	l'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restaurer l’autorité de l'État	contre	contre RN	rejeté 31 pour, 45 contre
03/04/2025 L17 n° 1263	l'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restaurer l’autorité de l'État	contre	contre RN	rejeté 32 pour, 50 contre
03/04/2025 L17 n° 1262	l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). ensemble Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	pour	pour RN	adopté 63 pour, 42 contre
03/04/2025 L17 n° 1261	l'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre	contre RN	rejeté 25 pour, 69 contre
03/04/2025 L17 n° 1260	l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre	contre RN	rejeté 26 pour, 66 contre
03/04/2025 L17 n° 1259	l'amendement n° 17 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre	contre RN	rejeté 26 pour, 69 contre
03/04/2025 L17 n° 1258	l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre	contre RN	adopté 56 pour, 42 contre
03/04/2025 L17 n° 1257	l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). article Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (probable)	pour	contre RN · désaccord	adopté 63 pour, 39 contre
03/04/2025 L17 n° 1256	l'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	pour	pour RN	rejeté 18 pour, 78 contre
03/04/2025 L17 n° 1255	l'amendement de suppression n° 23 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre	contre RN	rejeté 30 pour, 59 contre
03/04/2025 L17 n° 1254	l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). article Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (probable)	pour	pour RN	adopté 60 pour, 18 contre
03/04/2025 L17 n° 1253	l'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre	contre RN	rejeté 19 pour, 57 contre
03/04/2025 L17 n° 1252	l'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	pour	pour RN	rejeté 20 pour, 64 contre
03/04/2025 L17 n° 1251	l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). article Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (probable)	pour	pour RN	adopté 57 pour, 32 contre
03/04/2025 L17 n° 1250	l'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	pour	pour RN	rejeté 27 pour, 63 contre
03/04/2025 L17 n° 1249	l'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	pour	pour RN	rejeté 28 pour, 63 contre
03/04/2025 L17 n° 1248	l'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre	abstention RN · désaccord	adopté 57 pour, 27 contre
03/04/2025 L17 n° 1247	l'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre	contre RN	rejeté 26 pour, 61 contre
03/04/2025 L17 n° 1246	l'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	pour	pour RN	rejeté 28 pour, 65 contre
03/04/2025 L17 n° 1245	l'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre	contre RN	rejeté 19 pour, 66 contre
03/04/2025 L17 n° 1244	l'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre	contre RN	rejeté 36 pour, 65 contre
03/04/2025 L17 n° 1243	l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). article Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme (probable)	pour	pour RN	adopté 74 pour, 40 contre
03/04/2025 L17 n° 1242	l'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	pour	pour RN	rejeté 30 pour, 85 contre
03/04/2025 L17 n° 1241	l'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	pour	pour RN	rejeté 31 pour, 81 contre
03/04/2025 L17 n° 1240	l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre	contre RN	rejeté 40 pour, 70 contre
03/04/2025 L17 n° 1239	l'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre	contre RN	rejeté 25 pour, 81 contre
03/04/2025 L17 n° 1238	l'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	pour	pour RN	rejeté 28 pour, 62 contre
03/04/2025 L17 n° 1237	l'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre	contre RN	rejeté 28 pour, 90 contre
03/04/2025 L17 n° 1236	l'amendement n° 9 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre	contre RN	rejeté 30 pour, 89 contre
03/04/2025 L17 n° 1235	l'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). amendement texte de l'amendement · Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	contre	contre RN	rejeté 44 pour, 72 contre
03/04/2025 L17 n° 1234	l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). ensemble Valoriser la réserve communale de sécurité civile	pour	pour RN	adopté 168 pour, 0 contre
03/04/2025 L17 n° 1233	l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	abstention	abstention RN	rejeté 29 pour, 69 contre
03/04/2025 L17 n° 1232	l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	abstention	abstention RN	rejeté 24 pour, 71 contre
03/04/2025 L17 n° 1231	l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 130 pour, 0 contre
03/04/2025 L17 n° 1230	l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 146 pour, 0 contre
03/04/2025 L17 n° 1229	l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 130 pour, 0 contre
03/04/2025 L17 n° 1228	l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 144 pour, 0 contre
03/04/2025 L17 n° 1227	l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RN	adopté 135 pour, 0 contre
03/04/2025 L17 n° 1226	l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). amendement texte de l'amendement · Valoriser la réserve communale de sécurité civile	pour	pour RN	rejeté 40 pour, 73 contre