Votes de Paul Christophle

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 576 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
17/06/2025 L17 n° 2458	l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ensemble Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre SOC	adopté 275 pour, 252 contre
16/06/2025 L17 n° 2457	l'amendement n° 46 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre SOC	rejeté 55 pour, 71 contre
16/06/2025 L17 n° 2456	l'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre SOC	adopté 58 pour, 52 contre
16/06/2025 L17 n° 2455	l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). article Programmation nationale et simplification normative dans le secteur... (probable)	pour	pour SOC	adopté 128 pour, 37 contre
16/06/2025 L17 n° 2454	l'amendement n° 315 de M. Meizonnet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre SOC	rejeté 78 pour, 92 contre
16/06/2025 L17 n° 2453	l'amendement n° 198 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour SOC	rejeté 57 pour, 113 contre
16/06/2025 L17 n° 2452	l'amendement n° 674 (rect.) de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre SOC	rejeté 5 pour, 158 contre
16/06/2025 L17 n° 2451	l'amendement n° 197 de Mme Guetté à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	abstention	contre SOC · désaccord	rejeté 30 pour, 130 contre
16/06/2025 L17 n° 2450	l'amendement n° 369 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	abstention SOC · désaccord	rejeté 30 pour, 137 contre
16/06/2025 L17 n° 2449	l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	abstention SOC · désaccord	rejeté 38 pour, 122 contre
16/06/2025 L17 n° 2448	l'amendement n° 119 de M. Bruneau à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour SOC	adopté 96 pour, 38 contre
16/06/2025 L17 n° 2447	l'amendement n° 43 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre SOC	rejeté 87 pour, 100 contre
16/06/2025 L17 n° 2446	l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	pour SOC · désaccord	adopté 119 pour, 68 contre
16/06/2025 L17 n° 2445	le sous-amendement n° 758 de M. Tavel à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	pour SOC · désaccord	adopté 123 pour, 49 contre
16/06/2025 L17 n° 2444	le sous-amendement n° 762 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 371 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre SOC	adopté 85 pour, 65 contre
16/06/2025 L17 n° 2443	l'amendement n° 196 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre SOC	rejeté 44 pour, 142 contre
16/06/2025 L17 n° 2442	l'amendement n° 673 de M. Frédéric Petit à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre SOC	rejeté 4 pour, 170 contre
16/06/2025 L17 n° 2441	l'amendement n° 403 de Mme Voynet à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour SOC	rejeté 55 pour, 123 contre
16/06/2025 L17 n° 2440	l'amendement n° 624 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	abstention SOC · désaccord	rejeté 49 pour, 133 contre
16/06/2025 L17 n° 2439	l'amendement n° 195 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	abstention	pour SOC · désaccord	adopté 126 pour, 50 contre
16/06/2025 L17 n° 2438	l'amendement n° 625 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour SOC	rejeté 71 pour, 110 contre
16/06/2025 L17 n° 2437	l'amendement n° 153 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre SOC	rejeté 3 pour, 133 contre
16/06/2025 L17 n° 2436	l'amendement n° 583 de M. Benbrahim à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour SOC	rejeté 14 pour, 86 contre
16/06/2025 L17 n° 2435	l'amendement n° 77 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre SOC	rejeté 47 pour, 86 contre
16/06/2025 L17 n° 2434	l'amendement n° 693 de M. Amblard à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre SOC	rejeté 47 pour, 86 contre
16/06/2025 L17 n° 2433	l'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour SOC	rejeté 44 pour, 75 contre
16/06/2025 L17 n° 2432	l'amendement de suppression n° 623 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre SOC	rejeté 36 pour, 70 contre
05/06/2025 L17 n° 2262	l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 169 pour, 0 contre
05/06/2025 L17 n° 2261	l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant...	contre	contre SOC	rejeté 41 pour, 123 contre
05/06/2025 L17 n° 2260	l'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant...	contre	contre SOC	rejeté 38 pour, 111 contre
05/06/2025 L17 n° 2257	la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites. autre dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 198 pour, 35 contre
04/06/2025 L17 n° 2244	l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). ensemble Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	abstention SOC · désaccord	adopté 109 pour, 60 contre
04/06/2025 L17 n° 2243	l'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	pour	pour SOC	rejeté 57 pour, 108 contre
04/06/2025 L17 n° 2234	l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre SOC	adopté 96 pour, 62 contre
04/06/2025 L17 n° 2233	le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre SOC	rejeté 42 pour, 116 contre
04/06/2025 L17 n° 2232	le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre SOC	rejeté 42 pour, 113 contre
04/06/2025 L17 n° 2231	le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre SOC	rejeté 42 pour, 113 contre
04/06/2025 L17 n° 2230	le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre SOC	rejeté 41 pour, 114 contre
04/06/2025 L17 n° 2229	le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre SOC	rejeté 42 pour, 111 contre
04/06/2025 L17 n° 2228	l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	pour	pour SOC	rejeté 66 pour, 93 contre
04/06/2025 L17 n° 2227	le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre SOC	rejeté 41 pour, 117 contre
04/06/2025 L17 n° 2226	le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre SOC	rejeté 43 pour, 115 contre
04/06/2025 L17 n° 2225	l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	pour	pour SOC	rejeté 64 pour, 94 contre
04/06/2025 L17 n° 2224	le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre SOC	rejeté 43 pour, 116 contre
04/06/2025 L17 n° 2223	le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre	contre SOC	rejeté 43 pour, 114 contre
03/06/2025 L17 n° 2220	l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). ensemble Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation...	pour	pour SOC	adopté 231 pour, 0 contre
03/06/2025 L17 n° 2219	l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation...	contre	contre SOC	rejeté 39 pour, 108 contre
03/06/2025 L17 n° 2218	l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation...	contre	contre SOC	rejeté 46 pour, 140 contre
03/06/2025 L17 n° 2217	l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture). ensemble Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière	pour	pour SOC	adopté 194 pour, 6 contre
03/06/2025 L17 n° 2215	l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 214 pour, 0 contre