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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2433 du 16/06/2025

Sur l'amendement n° 243 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
44
Contre
75
Abstention
2
Votants
121
119 exprimés
Dossier
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 243 · Article PREMIER

De Matthias Tavel (LFI-NFP) , déposé le 12/06/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Dispositif

Au début de l’alinéa 2, après le mot :

« Garantir », 

insérer les mots :

« , avec la perspective de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 50 % en 2030 par rapport à 1990 et d’atteindre la neutralité carbone en 2050, ».

Exposé sommaire

Cet amendement d'appel du groupe LFI-NFP vise à rappeler, dès le début de la discussion sur cette proposition de loi, l'urgence climatique à laquelle nous devons répondre et qui doit nous guider dans l'élaboration de cette loi de programmation énergétique.

Cet amendement vise donc à rappeler que l'action de l'Etat concernant la production d'électricité doit être guidée par l'objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 50% d'ici 2030 par rapport à 1990 et d'atteindre la neutralité carbone en 2050.

Ces objectifs à très brève échéance nécessitent de sortir très rapidement des énergies fossiles sur lesquelles notre système énergétique repose toujours massivement : aujourd’hui, en France, environ 60 % de l’énergie utilisée est toujours d’origine fossile (il s’agit principalement des produits pétroliers (de l’ordre de 40 %), du gaz naturel (de l’ordre de 20 %) et du charbon (moins de 1 %)). Si le nucléaire représente bien 70 % de l’électricité produite en France, il représente moins de 20 % de l’énergie finale utilisée par les français.

Or, dans les années qui viennent, seules les énergies renouvelables peuvent se substituer rapidement aux énergies fossiles, en complément des nécessaires efforts à réaliser en matière de sobriété et d'efficacité énergétique.

Nos propres objectifs climatiques nous invitent donc à investir massivement et dès aujourd'hui dans le développement des énergies renouvelables, et à renoncer à investir des centaines de milliards d'euros dans la construction de nouveaux réacteurs nucléaires qui ne seront prêts, s'ils fonctionnent un jour, que bien trop tard pour répondre à l'urgence climatique. Aucun scénario n'envisage en effet leur livraison avant 2038, et l'expérience de la construction des derniers réacteurs comme Flamanville nous a appris à considérer le retard massif que tendent à prendre ces chantiers.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 3700
Ensemble pour la République contre930 1902
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7124 000
Socialistes et apparentés pour669 020
Droite Républicaine contre490 500
Écologiste et Social pour3810 000
Les Démocrates contre360 600
Horizons & Indépendants contre340 400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
UDR contre160 200
Non inscrit contre110 100

Votants

pour (44)

Pouria Amirshahi EcoS*, Christine Arrighi EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Catherine Hervieu EcoS, Julie Laernoes EcoS, Tristan Lahais EcoS, Julie Ozenne EcoS, Dominique Voynet EcoS, Julien Brugerolles GDR, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Idir Boumertit LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Bérenger Cernon LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP, Aly Diouara LFI-NFP*, Alma Dufour LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Clémence Guetté LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Abdelkader Lahmar LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, François Piquemal LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Matthias Tavel LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Marie-Noëlle Battistel SOC, Philippe Brun SOC, Colette Capdevielle SOC*, Paul Christophle SOC, Marietta Karamanli SOC, Jacques Oberti SOC, Fabrice Roussel SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Boris Vallaud SOC

contre (75)

Marie-Christine Dalloz DR, Philippe Gosselin DR, Eric Liégeon DR, Jérôme Nury DR, Vincent Rolland DR, Philippe Bolo Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Nicolas Turquois Dem, Antoine Armand EPR, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Danielle Brulebois EPR, Françoise Buffet EPR, Eléonore Caroit EPR*, Pierre Cazeneuve EPR, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Anne Genetet EPR, Olga Givernet EPR, Nicole Le Peih EPR, Christophe Marion EPR, Natalia Pouzyreff EPR, Charles Rodwell EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Prisca Thevenot EPR, Paul Christophe HOR, François Jolivet HOR, Lise Magnier HOR, Jean Moulliere HOR, Joël Bruneau LIOT, Raphaël Schellenberger NI, Maxime Amblard RN, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Bentz RN*, Frédéric Boccaletti RN*, Sébastien Chenu RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Nicolas Dragon RN, Alexandre Dufosset RN, Aurélien Dutremble RN, Frédéric Falcon RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN*, Michel Guiniot RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Hélène Laporte RN*, Laure Lavalette RN*, Marine Le Pen RN, Julie Lechanteux RN, Gisèle Lelouis RN, René Lioret RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Pascal Markowsky RN, Alexandra Masson RN, Kévin Mauvieux RN, Matthias Renault RN, Laurence Robert-Dehault RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Lionel Tivoli RN*, Antoine Villedieu RN*, Bernard Chaix UDR, Bartolomé Lenoir UDR

abstention (2)

Denis Fégné SOC, Pierre Pribetich SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Roland Lescure EPR