| 07/11/2024 L17 n° 311 |
le sous-amendement n° 3758 de M. de Courson à l'amendement n° 3757 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 105 pour, 43 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 310 |
l'amendement n° 2951 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 76 pour, 75 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 309 |
l'amendement n° 1869 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 54 pour, 106 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 308 |
l'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 60 pour, 94 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 307 |
l'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 67 pour, 130 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 305 |
l'amendement n° 2947 de M. Dessigny après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 70 pour, 94 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 304 |
l'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 52 pour, 99 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 302 |
l'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 61 pour, 107 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 301 |
l'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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abstention LFI-NFP · désaccord |
rejeté 69 pour, 84 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 300 |
l'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 123 pour, 27 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 298 |
l'amendement n° 859 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 67 pour, 76 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 297 |
l'amendement n° 862 de Mme Sas après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 70 pour, 92 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 296 |
l'amendement n° 495 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 145 pour, 37 contre |
| 07/11/2024 L17 n° 295 |
l'amendement n° 236 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 93 pour, 50 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 267 |
l'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 170 pour, 58 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 266 |
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 297 pour, 0 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 265 |
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 303 pour, 0 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 264 |
l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 304 pour, 0 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 260 |
l'amendement n° 2233 du Gouvernement après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 86 pour, 149 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 259 |
l'amendement n° 2179 de Mme Gérard après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 139 pour, 164 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 258 |
l'amendement n° 1728 de M. Gernigon après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 150 pour, 147 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 252 |
l'amendement n° 1246 de Mme Leboucher après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 158 pour, 54 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 250 |
l'amendement n° 2292 de Mme Josso après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 182 pour, 0 contre |
| 05/11/2024 L17 n° 249 |
l'amendement n° 2439 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 152 pour, 2 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 242 |
l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 126 pour, 98 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 241 |
l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 142 pour, 100 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 239 |
l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 178 pour, 76 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 238 |
l'amendement n° 231 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 182 pour, 40 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 236 |
l'amendement n° 1304 de M. Monnet à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 68 pour, 60 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 235 |
l'amendement de suppression n° 13 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 155 pour, 52 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 234 |
l'amendement de suppression n° 11 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 87 pour, 49 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 232 |
l'amendement n° 783 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
rejeté 18 pour, 119 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 231 |
l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
rejeté 57 pour, 72 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 230 |
le sous-amendement n° 2384 de Mme Bannier et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2352 du Gouvernement après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 96 pour, 61 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 229 |
l'amendement n° 198 de M. Guedj et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 71 pour, 68 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 227 |
l'amendement n° 1735 de Mme Sebaihi après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 79 pour, 69 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 226 |
l'amendement n° 2185 de M. Valletoux après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
rejeté 52 pour, 64 contre |
| 04/11/2024 L17 n° 224 |
le sous-amendement n° 2426 de M. Philippe Vigier à l'amendement n° 2265 de M. Isaac-Sibille après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
adopté 94 pour, 22 contre |
| 31/10/2024 L17 n° 218 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d’expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l’ordre public (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 186 pour, 144 contre |
| 30/10/2024 L17 n° 199 |
l'amendement de supression n° 249 de Mme Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 170 pour, 162 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 192 |
l'amendement n° 1497 de M. Clouet à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 53 pour, 138 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 191 |
l'amendement de suppression n° 1494 de Mme Hamdane à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 47 pour, 136 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 190 |
l'amendement n° 1431 de M. Dussausaye après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 79 pour, 139 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 189 |
l'amendement n° 1267 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 87 pour, 144 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 188 |
l'amendement n° 1088 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 96 pour, 142 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 187 |
l'amendement n° 475 de Mme Godard après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 172 pour, 60 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 186 |
l'amendement n° 2357 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
adopté 137 pour, 89 contre |
| 29/10/2024 L17 n° 182 |
l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 182 pour, 232 contre |
| 28/10/2024 L17 n° 181 |
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI-NFP |
adopté 181 pour, 0 contre |
| 28/10/2024 L17 n° 180 |
l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LFI-NFP |
adopté 121 pour, 82 contre |