| 19/03/2025 L17 n° 1057 |
l'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 48 pour, 110 contre |
| 19/03/2025 L17 n° 1056 |
le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 48 pour, 117 contre |
| 19/03/2025 L17 n° 1055 |
l'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 59 pour, 140 contre |
| 19/03/2025 L17 n° 1054 |
l'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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contre
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contre RN |
rejeté 91 pour, 170 contre |
| 18/03/2025 L17 n° 1041 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour RN |
adopté 303 pour, 135 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1038 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 137 pour, 4 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1037 |
l'amendement n° 47 de M. Potier après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 159 pour, 3 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1036 |
l'amendement n° 12 de Mme Thomin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 119 pour, 34 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1035 |
l'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 60 pour, 87 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1034 |
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention par délégation
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abstention RN |
adopté 97 pour, 0 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1033 |
l'amendement n° 45 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 55 pour, 85 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1032 |
l'amendement n° 33 de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 102 pour, 52 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1031 |
l'amendement n° 28 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 113 pour, 54 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1030 |
l'amendement n° 27 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 37 pour, 113 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1029 |
l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 37 pour, 112 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1028 |
l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 38 pour, 109 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1027 |
l'amendement n° 34 de M. Liégeon à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 22 pour, 117 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1026 |
l'amendement n° 16 de M. Dive à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 77 pour, 72 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1025 |
l'amendement n° 50 de Mme Ronceret à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 65 pour, 79 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1024 |
l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 42 pour, 120 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1023 |
l'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 35 pour, 128 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1019 |
l'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 48 pour, 82 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 988 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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abstention par délégation
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abstention RN |
adopté 288 pour, 54 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 987 |
l'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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abstention par délégation
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abstention RN |
rejeté 57 pour, 152 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 986 |
l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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abstention par délégation
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abstention RN |
adopté 154 pour, 55 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 985 |
l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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contre par délégation
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contre RN |
rejeté 99 pour, 181 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 984 |
l'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 110 pour, 162 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 983 |
l'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 76 pour, 157 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 982 |
l'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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abstention par délégation
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abstention RN |
adopté 115 pour, 31 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 981 |
l'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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contre par délégation
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contre RN |
adopté 150 pour, 103 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 980 |
l'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 62 pour, 127 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 979 |
l'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 175 pour, 0 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 978 |
l'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 60 pour, 118 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 977 |
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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contre par délégation
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contre RN |
adopté 110 pour, 92 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 976 |
le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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abstention par délégation
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abstention RN |
adopté 114 pour, 36 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 975 |
l'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 69 pour, 125 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 974 |
l'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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contre par délégation
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abstention RN · désaccord |
rejeté 28 pour, 141 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 973 |
l'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 119 pour, 122 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 972 |
l'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 70 pour, 125 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 971 |
l'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 180 pour, 21 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 970 |
l'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 191 pour, 0 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 969 |
l'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 175 pour, 27 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 968 |
l'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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abstention par délégation
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abstention RN |
adopté 111 pour, 0 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 967 |
l'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 183 pour, 9 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 966 |
l'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 98 pour, 99 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 965 |
l'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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pour par délégation
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pour RN |
rejeté 71 pour, 147 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 964 |
l'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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abstention par délégation
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abstention RN |
adopté 121 pour, 1 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 963 |
l'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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pour par délégation
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pour RN |
adopté 204 pour, 1 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 962 |
l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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abstention par délégation
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abstention RN |
rejeté 20 pour, 120 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 961 |
l'amendement n° 45 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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contre par délégation
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contre RN |
adopté 79 pour, 40 contre |