| 27/05/2025 L17 n° 2125 |
l’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 61 pour, 137 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2124 |
l’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 57 pour, 138 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2123 |
l’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 52 pour, 122 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2122 |
l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 62 pour, 139 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2121 |
l’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 61 pour, 125 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2120 |
l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 55 pour, 123 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2119 |
l’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 64 pour, 129 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2115 |
l’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 42 pour, 91 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2114 |
l’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 20 pour, 71 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2113 |
l’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 43 pour, 113 contre |
| 27/05/2025 L17 n° 2112 |
l’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 42 pour, 111 contre |
| 26/05/2025 L17 n° 2105 |
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre EcoS |
adopté 274 pour, 121 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1989 |
l'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 51 pour, 69 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1988 |
l'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 62 pour, 68 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1987 |
l'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 50 pour, 78 contre |
| 22/05/2025 L17 n° 1986 |
l'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 32 pour, 75 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1718 |
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour EcoS |
adopté 92 pour, 0 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1717 |
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
adopté 119 pour, 28 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1716 |
l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 39 pour, 82 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1715 |
l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 41 pour, 82 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1714 |
l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 70 pour, 18 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1713 |
l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 36 pour, 92 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1712 |
l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 43 pour, 71 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1708 |
l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 21 pour, 99 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1707 |
l'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 26 pour, 100 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1686 |
l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
adopté 49 pour, 47 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1685 |
l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 24 pour, 69 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1684 |
l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 27 pour, 104 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1683 |
l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 71 pour, 62 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1682 |
l'amendement n° 74 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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abstention
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abstention EcoS |
adopté 40 pour, 29 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1681 |
l'amendement n° 80 de M. Castor après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
abstention
|
abstention EcoS |
adopté 40 pour, 31 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1680 |
l'amendement n° 132 de Mme Perrine Goulet après l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 50 pour, 79 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1679 |
l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
rejeté 28 pour, 99 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1678 |
l'amendement n° 40 de Mme Marsaud à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
adopté 104 pour, 31 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1677 |
l'amendement n° 55 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour
|
pour EcoS |
adopté 86 pour, 45 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1676 |
l'amendement de suppression n° 61 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour
|
pour EcoS |
rejeté 25 pour, 104 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1675 |
l'amendement n° 133 de Mme Perrine Goulet après l'article 1er A de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 47 pour, 68 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1642 |
l'amendement n° 620 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 35 pour, 118 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1641 |
l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 62 pour, 95 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1640 |
le sous-amendement n° 788 de Mme Mansouri à l'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
|
contre EcoS |
rejeté 60 pour, 97 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1639 |
l'amendement n° 581 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
contre
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contre EcoS |
rejeté 50 pour, 103 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1638 |
l'amendement n° 51 de Mme Dombre Coste à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
|
pour
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pour EcoS |
rejeté 37 pour, 153 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1637 |
l'amendement n° 615 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 40 pour, 148 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1636 |
l'amendement n° 168 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour
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pour EcoS |
adopté 70 pour, 49 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1635 |
l'amendement n° 245 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 78 pour, 137 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1634 |
l'amendement n° 393 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 78 pour, 145 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1633 |
le sous-amendmeent n° 776 de Mme Mansouri à l'amendement n° 609 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre
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contre EcoS |
rejeté 73 pour, 142 contre |
| 13/05/2025 L17 n° 1624 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
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contre par délégation
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contre EcoS |
adopté 341 pour, 187 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1558 |
l'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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contre
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contre EcoS |
rejeté 76 pour, 118 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1557 |
l'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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pour
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pour EcoS |
adopté 191 pour, 0 contre |