Votes de Arnaud Le Gall

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 510 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
18/06/2025 L17 n° 2502	le sous-amendement n° 808 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre LFI-NFP	rejeté 109 pour, 137 contre
18/06/2025 L17 n° 2501	le sous-amendement n° 771 de Mme Givernet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre LFI-NFP	rejeté 68 pour, 183 contre
18/06/2025 L17 n° 2500	le sous-amendement n° 828 du Gouvernement à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre LFI-NFP	rejeté 58 pour, 167 contre
18/06/2025 L17 n° 2499	le sous-amendement n° 728 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 63 pour, 189 contre
18/06/2025 L17 n° 2498	le sous-amendement n° 770 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre LFI-NFP	rejeté 16 pour, 146 contre
18/06/2025 L17 n° 2497	le sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	pour LFI-NFP · désaccord	rejeté 44 pour, 210 contre
18/06/2025 L17 n° 2496	le sous-amendement n° 745 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 89 pour, 165 contre
18/06/2025 L17 n° 2495	le sous-amendement n° 741 de M. Laisney à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 63 pour, 165 contre
18/06/2025 L17 n° 2494	le sous-amendement n° 809 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre LFI-NFP	rejeté 100 pour, 150 contre
18/06/2025 L17 n° 2493	le sous-amendement n° 769 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre LFI-NFP	rejeté 115 pour, 138 contre
18/06/2025 L17 n° 2492	le sous-amendement n° 747 de M. Tavel à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 89 pour, 165 contre
18/06/2025 L17 n° 2491	le sous-amendement n° 805 de Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre LFI-NFP	rejeté 93 pour, 152 contre
18/06/2025 L17 n° 2490	le sous-amendement n° 759 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre LFI-NFP	rejeté 25 pour, 225 contre
18/06/2025 L17 n° 2489	le sous-amendement n° 761 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre LFI-NFP	rejeté 27 pour, 226 contre
18/06/2025 L17 n° 2488	le sous-amendement n° 727 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 64 pour, 191 contre
18/06/2025 L17 n° 2487	le sous-amendement n° 717 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 64 pour, 191 contre
18/06/2025 L17 n° 2486	le sous-amendement n° 716 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 64 pour, 163 contre
18/06/2025 L17 n° 2485	le sous-amendement n° 726 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 92 pour, 162 contre
18/06/2025 L17 n° 2484	le sous-amendement n° 779 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre LFI-NFP	adopté 161 pour, 89 contre
18/06/2025 L17 n° 2483	le sous-amendement n° 825 de M. Amblard à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre LFI-NFP	rejeté 117 pour, 131 contre
18/06/2025 L17 n° 2482	le sous-amendement n° 725 de Mme Laernoes et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 64 pour, 190 contre
18/06/2025 L17 n° 2481	le sous-amendement n° 746 de M. Benbrahim à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre LFI-NFP	rejeté 26 pour, 225 contre
18/06/2025 L17 n° 2480	le sous-amendement n° 772 de M. Nury à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre LFI-NFP	rejeté 100 pour, 146 contre
18/06/2025 L17 n° 2478	le sous-amendement n° 724 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 62 pour, 189 contre
18/06/2025 L17 n° 2477	le sous-amendement n° 723 de Mme Laernoes à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 63 pour, 190 contre
18/06/2025 L17 n° 2476	le sous-amendement n° 714 de Mme Voynet à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 117 pour, 129 contre
18/06/2025 L17 n° 2475	l'amendement n° 165 de M. Bruneau à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre LFI-NFP	rejeté 7 pour, 219 contre
18/06/2025 L17 n° 2474	l'amendement n° 588 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre LFI-NFP	rejeté 26 pour, 224 contre
18/06/2025 L17 n° 2473	l'amendement n° 587 de M. Benbrahim à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	contre	contre LFI-NFP	rejeté 26 pour, 224 contre
18/06/2025 L17 n° 2472	l'amendement n° 518 de Mme Laernoes à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...	pour	pour LFI-NFP	rejeté 63 pour, 188 contre
17/06/2025 L17 n° 2460	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). amendement Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant...	contre	contre LFI-NFP	adopté 261 pour, 107 contre
17/06/2025 L17 n° 2459	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire). amendement dossier non relié	pour	pour LFI-NFP	rejeté 59 pour, 175 contre
17/06/2025 L17 n° 2458	l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). ensemble Projet de loi de simplification de la vie économique	contre	contre LFI-NFP	adopté 275 pour, 252 contre
10/06/2025 L17 n° 2276	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture). motion de rejet dossier non relié	pour	pour LFI-NFP	adopté 145 pour, 84 contre
05/06/2025 L17 n° 2274	la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haiti. autre dossier non relié	pour par délégation	pour LFI-NFP	adopté 53 pour, 9 contre
05/06/2025 L17 n° 2265	l'amendement n° 44 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	contre par délégation	contre LFI-NFP	rejeté 37 pour, 95 contre
05/06/2025 L17 n° 2264	l'amendement n° 43 de Mme Ranc à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	contre par délégation	contre LFI-NFP	rejeté 36 pour, 89 contre
05/06/2025 L17 n° 2263	l'amendement n° 26 de M. Bénard à l'article premier de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture). amendement texte de l'amendement · Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant	pour par délégation	pour LFI-NFP	rejeté 54 pour, 56 contre
05/06/2025 L17 n° 2262	l'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour LFI-NFP	adopté 169 pour, 0 contre
05/06/2025 L17 n° 2261	l'amendement n° 2 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant...	contre par délégation	contre LFI-NFP	rejeté 41 pour, 123 contre
05/06/2025 L17 n° 2260	l'amendement n° 1 (rect.) de M. Falcon après l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant...	contre par délégation	contre LFI-NFP	rejeté 38 pour, 111 contre
05/06/2025 L17 n° 2259	l'amendement n° 5 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant...	contre par délégation	contre LFI-NFP	rejeté 31 pour, 96 contre
05/06/2025 L17 n° 2258	l'amendement n° 4 de M. Rivière à l'article 3 bis de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant...	contre par délégation	contre LFI-NFP	rejeté 22 pour, 83 contre
05/06/2025 L17 n° 2257	la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites. autre dossier non relié	pour par délégation	pour LFI-NFP	adopté 198 pour, 35 contre
04/06/2025 L17 n° 2234	l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	contre par délégation	contre LFI-NFP	adopté 96 pour, 62 contre
04/06/2025 L17 n° 2233	le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	pour par délégation	pour LFI-NFP	rejeté 42 pour, 116 contre
04/06/2025 L17 n° 2232	le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	pour par délégation	pour LFI-NFP	rejeté 42 pour, 113 contre
04/06/2025 L17 n° 2231	le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	pour par délégation	pour LFI-NFP	rejeté 42 pour, 113 contre
04/06/2025 L17 n° 2230	le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	pour par délégation	pour LFI-NFP	rejeté 41 pour, 114 contre
04/06/2025 L17 n° 2229	le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des...	pour par délégation	pour LFI-NFP	rejeté 42 pour, 111 contre