Amendement n° 808 · Article 3
De Maxime Amblard (Rassemblement National) · déposé le 17/06/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie » · PDF
- Dossier
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- Sous-amendement de
- n° 503
- Signataires
- M. Amblard et les membres du groupe Rassemblement National
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 18/06/2025 | Scrutin n° 2502 | rejeté | 109 pour, 137 contre, 5 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 11, après la référence :
« L. 593-1, »
insérer les mots :
« en développant une filière de production et de retraitement‐recyclage du combustible destinée aux réacteurs de 4e génération d’ici 2040 et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir un développement du retraitement et du recyclage des combustibles issus des réacteurs de 4e génération en parallèle afin que les deux technologies de production et de recyclage aient atteint le plus haut niveau de maturité en même temps.