| 24/03/2025 L17 n° 1173 |
l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 106 pour, 16 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1172 |
l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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abstention
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contre LFI-NFP · désaccord |
adopté 72 pour, 57 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1171 |
l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 49 pour, 91 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1170 |
l'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 100 pour, 51 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1169 |
l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 135 pour, 13 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1168 |
l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
voulait : pour |
pour LFI-NFP · désaccord |
adopté 141 pour, 5 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1167 |
l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 150 pour, 0 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1166 |
l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
|
abstention
|
abstention LFI-NFP |
adopté 119 pour, 0 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1165 |
l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 75 pour, 77 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1164 |
l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
|
voulait : pour |
|
adopté 124 pour, 2 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1143 |
l'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 37 pour, 54 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1142 |
l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 75 pour, 24 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1141 |
l'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 20 pour, 67 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1140 |
l'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 53 pour, 32 contre |
| 18/03/2025 L17 n° 1041 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 303 pour, 135 contre |
| 17/03/2025 L17 n° 1039 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 23 pour, 178 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 988 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 288 pour, 54 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 962 |
l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 20 pour, 120 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 959 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 203 pour, 3 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 958 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 203 pour, 3 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 957 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 202 pour, 2 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 956 |
l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 65 pour, 135 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 955 |
le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 90 pour, 97 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 954 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 183 pour, 11 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 953 |
l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 57 pour, 79 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 952 |
l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 79 pour, 131 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 951 |
l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 100 pour, 113 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 950 |
le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 97 pour, 119 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 949 |
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 218 pour, 1 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 948 |
l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 131 pour, 90 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 944 |
l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 142 pour, 0 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 942 |
l'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 29 pour, 111 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 941 |
l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 143 pour, 1 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 940 |
l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 41 pour, 95 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 939 |
l'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 31 pour, 58 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 938 |
l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 112 pour, 0 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 937 |
l'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
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pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 149 pour, 5 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 936 |
l'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
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pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 66 pour, 70 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 935 |
l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
|
abstention
|
abstention LFI-NFP |
adopté 59 pour, 56 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 934 |
l'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 96 pour, 54 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 933 |
l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 83 pour, 59 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 932 |
l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 8 pour, 129 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 914 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 112 pour, 0 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 913 |
l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 95 pour, 0 contre |
| 19/02/2025 L17 n° 844 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 369 pour, 160 contre |
| 19/02/2025 L17 n° 842 |
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 181 pour, 0 contre |
| 12/02/2025 L17 n° 792 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 96 pour, 202 contre |
| 12/02/2025 L17 n° 791 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 73 députés.
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 121 pour, 0 contre |
| 12/02/2025 L17 n° 790 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
|
abstention LFI-NFP |
adopté 451 pour, 0 contre |
| 11/02/2025 L17 n° 788 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
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contre
|
contre LFI-NFP |
adopté 139 pour, 59 contre |