| 16/05/2023 L16 n° 1542 |
l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour SOC |
adopté 178 pour, 1 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1541 |
l'amendement n° 537 de M. Meurin à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 55 pour, 119 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1539 |
l'amendement n° 2 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 34 pour, 98 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1538 |
l'amendement n° 3 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 34 pour, 97 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1537 |
l'amendement n° 4 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 34 pour, 96 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1535 |
l'article 9 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 36 pour, 38 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1534 |
l'article 8 quinquies de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)
article
dossier non relié
|
pour
|
pour SOC |
adopté 110 pour, 0 contre |
| 16/05/2023 L16 n° 1533 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
|
abstention
|
abstention SOC |
adopté 399 pour, 100 contre |
| 15/05/2023 L16 n° 1531 |
l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 71 pour, 2 contre |
| 15/05/2023 L16 n° 1525 |
l'amendement n° 96 de Mme Petex-Levet et l'amendement identique suivant après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 28 pour, 75 contre |
| 15/05/2023 L16 n° 1524 |
l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 91 pour, 0 contre |
| 15/05/2023 L16 n° 1523 |
l'amendement n° 275 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 39 pour, 63 contre |
| 15/05/2023 L16 n° 1522 |
l'amendement n° 252 de M. Rancoule à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 28 pour, 77 contre |
| 15/05/2023 L16 n° 1521 |
l'amendement n° 374 de Mme Lechanteux à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 25 pour, 76 contre |
| 15/05/2023 L16 n° 1520 |
l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 107 pour, 1 contre |
| 15/05/2023 L16 n° 1519 |
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 106 pour, 0 contre |
| 15/05/2023 L16 n° 1518 |
l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 101 pour, 3 contre |
| 15/05/2023 L16 n° 1517 |
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 105 pour, 0 contre |
| 15/05/2023 L16 n° 1516 |
l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 103 pour, 0 contre |
| 15/05/2023 L16 n° 1515 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 108 pour, 0 contre |
| 15/05/2023 L16 n° 1514 |
l'amendement n° 66 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 40 pour, 62 contre |
| 15/05/2023 L16 n° 1513 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 96 pour, 0 contre |
| 15/05/2023 L16 n° 1512 |
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 76 pour, 0 contre |
| 15/05/2023 L16 n° 1511 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 73 pour, 0 contre |
| 15/05/2023 L16 n° 1510 |
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 100 pour, 0 contre |
| 15/05/2023 L16 n° 1509 |
l'amendement n° 63 de Mme Jourdan à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 21 pour, 57 contre |
| 15/05/2023 L16 n° 1507 |
l'amendement n° 401 de M. Chauche à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 19 pour, 73 contre |
| 15/05/2023 L16 n° 1506 |
l'amendement n° 61 de Mme Jourdan à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 37 pour, 53 contre |
| 15/05/2023 L16 n° 1505 |
l'amendement n° 394 de Mme Couturier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 38 pour, 54 contre |
| 10/05/2023 L16 n° 1492 |
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
|
contre
voulait : pour |
pour SOC · désaccord |
adopté 204 pour, 47 contre |
| 10/05/2023 L16 n° 1491 |
l'amendement n° 4 de M. Mathieu à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 31 pour, 169 contre |
| 10/05/2023 L16 n° 1490 |
l'amendement n° 5 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 30 pour, 167 contre |
| 10/05/2023 L16 n° 1489 |
l'amendement n° 3 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 29 pour, 162 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1482 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 127 pour, 89 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1481 |
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 123 pour, 72 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1480 |
l'amendement n° 51 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 77 pour, 92 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1479 |
l'amendement n° 50 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 80 pour, 86 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1476 |
l'amendement n° 48 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 72 pour, 110 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1475 |
l'amendement n° 8 de M. Martinet à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 96 pour, 70 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1474 |
l'amendement n° 6 de M. Sala à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 102 pour, 23 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1473 |
l'amendement de suppression n° 27 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 82 pour, 131 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1472 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 131 pour, 89 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1471 |
l'amendement n° 40 de Mme Arrighi à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
|
pour
|
pour SOC |
rejeté 90 pour, 118 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1470 |
l'amendement n° 33 de M. Lefèvre à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 91 pour, 120 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1469 |
l'amendement n° 23 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 94 pour, 138 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1468 |
l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
|
pour
|
pour SOC |
adopté 128 pour, 96 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1467 |
le sous-amendement n° 62 de M. Sabatou à l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 30 pour, 181 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1466 |
l'amendement n° 22 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 98 pour, 139 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1465 |
l'amendement n° 21 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 101 pour, 135 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1464 |
l'amendement de suppression n° 24 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SOC |
rejeté 109 pour, 151 contre |