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Amendements / Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...

Amendement n° 401 · Article PREMIER

De Florian Chauche (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 12/05/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie (n°1071). » · PDF
Dossier
Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie
Signataires
M. Chauche, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido,...
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

15/05/2023Scrutin n° 1507 rejeté19 pour, 73 contre, 0 abst.

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Les modalités de l’ouverture d’un compte personnel de prévention et de pénibilité aux bénéfices des sapeurs-pompiers volontaire sont adossées en annexe de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite rendre possible la reconnaissance de la pénibilité de l'activité de sapeur-pompier volontaire et ouvrir aux sapeurs pompiers volontaires le bénéfice d'un compte personnel de prévention de la pénibilité.
Comme les salariés pouvant acquérir des droits au titre d'un compte personnel de prévention de la pénibilité, nous proposons que les sapeur-pompiers volontaires puissent utiliser celui-ci pour la prise en charge de frais de formation professionnelle continue, pour le financement du complément de sa rémunération et des cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles en cas de réduction de sa durée de travail, ou pour le financement d'une majoration de durée d'assurance vieillesse et d'un départ en retraite avant l'âge légal de départ en retraite de droit commun.
Avec 78 % de sapeurs-pompiers volontaires, la France a un modèle de secours civil qui appelle la reconnaissance et la valorisation de leur engagement, y compris au titre de la pénibilité à laquelle ils sont exposés.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter