| 21/07/2026 L17 n° 8434 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 276 pour, 86 contre |
| 21/07/2026 L17 n° 8433 |
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 351 pour, 179 contre |
| 21/07/2026 L17 n° 8431 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 279 pour, 81 contre |
| 21/07/2026 L17 n° 8430 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention LFI-NFP |
adopté 378 pour, 7 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8427 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 296 pour, 224 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8426 |
l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 241 pour, 88 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8425 |
l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
adopté 200 pour, 10 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8424 |
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 121 pour, 131 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8423 |
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 211 pour, 163 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8422 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 126 pour, 247 contre |
| 20/07/2026 L17 n° 8421 |
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 376 pour, 92 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8402 |
le sous-amendement n° 1251 de Mme Perrine Goulet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1250 du Gouvernement à l'article 11 ter du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 44 pour, 35 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8400 |
l'amendement n° 937 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 11 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 37 pour, 48 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8399 |
l'article 11 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 37 pour, 41 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8372 |
l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 72 pour, 5 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8371 |
l'amendement n° 861 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 67 pour, 5 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8370 |
l'amendement n° 813 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 50 pour, 6 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8369 |
l'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 54 pour, 26 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8368 |
l'amendement n° 93 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 18 pour, 58 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8367 |
l'amendement n° 576 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 38 pour, 41 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8366 |
l'amendement n° 91 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 32 pour, 26 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8365 |
l'amendement n° 317 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 41 pour, 27 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8364 |
l'amendement n° 810 de Mme Maximi à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 53 pour, 2 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8363 |
l'amendement n° 611 de Mme Ozenne à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 17 pour, 25 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8362 |
l'amendement n° 487 de Mme Loir à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 18 pour, 50 contre |
| 17/07/2026 L17 n° 8361 |
l'amendement n° 850 (rect.) de Mme Cathala après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 25 pour, 35 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8337 |
l'amendement n° 728 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 50 pour, 46 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8336 |
l'amendement n° 187 de Mme Hadizadeh à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 69 pour, 34 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8335 |
l'amendement n° 52 de M. Arnaud Bonnet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 58 pour, 24 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8334 |
l'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 37 pour, 59 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8333 |
l'amendement n° 1036 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 2 pour, 78 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8332 |
l'amendement n° 436 de Mme Santiago à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 46 pour, 57 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8331 |
l'amendement n° 217 de Mme Levavasseur à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 31 pour, 77 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8330 |
l'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 28 pour, 79 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8329 |
l'amendement n° 625 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 45 pour, 30 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8328 |
l'amendement n° 43 (rect.) de M. Fouquart à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 28 pour, 74 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8327 |
l'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 49 pour, 66 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8326 |
l'amendement n° 598 de M. Mazaury après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 50 pour, 64 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8325 |
l'amendement n° 143 de Mme Blin après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 41 pour, 76 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8324 |
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
adopté 119 pour, 0 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8323 |
l'amendement n° 111 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 36 pour, 44 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8322 |
l'amendement n° 181 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 60 pour, 59 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8321 |
l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 128 pour, 3 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8320 |
l'amendement n° 175 de Mme Hadizadeh à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
rejeté 42 pour, 55 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8319 |
l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Blanc à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 29 pour, 83 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8309 |
l'amendement n° 660 de Mme Martin (Alpes-Maritimes) après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 34 pour, 56 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8308 |
l'amendement n° 362 de M. Arnaud Bonnet après l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 93 pour, 51 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8307 |
l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 154 pour, 0 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8306 |
l'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
adopté 120 pour, 22 contre |
| 16/07/2026 L17 n° 8305 |
l'amendement n° 1172 de Mme Hamelet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 37 pour, 99 contre |