| 06/03/2025 L17 n° 912 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
adopté 155 pour, 0 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 911 |
l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 14 pour, 52 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 909 |
l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 44 pour, 64 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 906 |
l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 63 pour, 0 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 901 |
l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 44 pour, 11 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 898 |
l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 176 pour, 0 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 897 |
l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LFI-NFP |
rejeté 60 pour, 86 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 896 |
le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LFI-NFP |
rejeté 15 pour, 90 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 895 |
l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 32 pour, 62 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 894 |
l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
article
dossier non relié
|
non-votant
PSE
|
contre LFI-NFP |
adopté 121 pour, 19 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 893 |
l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour LFI-NFP |
rejeté 20 pour, 114 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 892 |
l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
article
dossier non relié
|
non-votant
PSE
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pour LFI-NFP |
adopté 117 pour, 22 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 891 |
l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
|
non-votant
PSE
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pour LFI-NFP |
adopté 91 pour, 57 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 890 |
l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LFI-NFP |
rejeté 42 pour, 107 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 889 |
l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
rejeté 43 pour, 124 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 888 |
l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LFI-NFP |
rejeté 39 pour, 96 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 887 |
l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
article
dossier non relié
|
non-votant
PSE
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pour LFI-NFP |
adopté 139 pour, 0 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 886 |
l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour LFI-NFP |
rejeté 47 pour, 93 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 885 |
l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 44 pour, 86 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 884 |
l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
|
pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 41 pour, 87 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 883 |
l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 43 pour, 76 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 882 |
l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 66 pour, 47 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 868 |
l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 72 pour, 111 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 867 |
le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 35 pour, 144 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 866 |
l'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
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contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 60 pour, 111 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 865 |
l'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
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contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 60 pour, 105 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 864 |
l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 37 pour, 133 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 863 |
l'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 51 pour, 107 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 862 |
l'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
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contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 34 pour, 105 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 861 |
l'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 59 pour, 105 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 860 |
l'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 46 pour, 153 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 859 |
l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 44 pour, 122 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 858 |
l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 90 pour, 117 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 857 |
l'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 87 pour, 95 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 856 |
l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 59 pour, 138 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 855 |
l'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
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non-votant
PSE
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contre LFI-NFP |
rejeté 46 pour, 169 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 854 |
l'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
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contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 46 pour, 178 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 853 |
l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
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contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 53 pour, 187 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 852 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 231 pour, 51 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 851 |
l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 64 pour, 214 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 850 |
l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 60 pour, 196 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 849 |
l'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 65 pour, 170 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 848 |
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
|
pour
|
pour LFI-NFP |
adopté 204 pour, 65 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 847 |
l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
|
contre
|
contre LFI-NFP |
rejeté 63 pour, 181 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 846 |
l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
|
contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 55 pour, 190 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 845 |
l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 57 pour, 188 contre |
| 19/02/2025 L17 n° 844 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
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contre par délégation
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contre LFI-NFP |
adopté 369 pour, 160 contre |
| 19/02/2025 L17 n° 842 |
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Vallaud et 65 députés.
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 181 pour, 0 contre |
| 18/02/2025 L17 n° 838 |
l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
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abstention
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abstention LFI-NFP |
adopté 53 pour, 46 contre |
| 13/02/2025 L17 n° 805 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 125 pour, 58 contre |