| 12/03/2025 L17 n° 982 |
l'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour
|
pour HOR |
adopté 115 pour, 31 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 981 |
l'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour
|
pour HOR |
adopté 150 pour, 103 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 980 |
l'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 62 pour, 127 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 979 |
l'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour
|
pour HOR |
adopté 175 pour, 0 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 978 |
l'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 60 pour, 118 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 977 |
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour
|
pour HOR |
adopté 110 pour, 92 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 976 |
le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour
|
pour HOR |
adopté 114 pour, 36 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 975 |
l'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 69 pour, 125 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 974 |
l'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 28 pour, 141 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 971 |
l'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour
|
pour HOR |
adopté 180 pour, 21 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 970 |
l'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour
|
pour HOR |
adopté 191 pour, 0 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 969 |
l'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour
|
pour HOR |
adopté 175 pour, 27 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 968 |
l'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour
|
pour HOR |
adopté 111 pour, 0 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 967 |
l'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour
|
pour HOR |
adopté 183 pour, 9 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 966 |
l'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 98 pour, 99 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 964 |
l'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour
|
pour HOR |
adopté 121 pour, 1 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 960 |
l'article unique de la proposition de résolution modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé.
|
pour
|
pour HOR |
adopté 183 pour, 0 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 959 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 203 pour, 3 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 958 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 203 pour, 3 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 957 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 202 pour, 2 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 956 |
l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 65 pour, 135 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 955 |
le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
rejeté 90 pour, 97 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 954 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 183 pour, 11 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 953 |
l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
|
contre
|
abstention HOR · désaccord |
rejeté 57 pour, 79 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 952 |
l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 79 pour, 131 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 951 |
l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 100 pour, 113 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 950 |
le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
rejeté 97 pour, 119 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 949 |
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 218 pour, 1 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 948 |
l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 131 pour, 90 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 947 |
l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 169 pour, 0 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 946 |
l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
adopté 205 pour, 0 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 945 |
l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
|
contre
|
contre HOR |
adopté 93 pour, 91 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 888 |
l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
rejeté 39 pour, 96 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 887 |
l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour HOR |
adopté 139 pour, 0 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 886 |
l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
|
pour
|
pour HOR |
rejeté 47 pour, 93 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 881 |
l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre HOR |
adopté 116 pour, 39 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 880 |
l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour HOR |
rejeté 39 pour, 149 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 879 |
l'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
abstention par délégation
|
pour HOR · désaccord |
rejeté 39 pour, 148 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 878 |
l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre par délégation
|
contre HOR |
adopté 117 pour, 40 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 877 |
l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour HOR |
rejeté 72 pour, 114 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 876 |
l'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour HOR |
rejeté 36 pour, 112 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 875 |
l'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour HOR |
rejeté 36 pour, 111 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 874 |
l'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour HOR |
rejeté 73 pour, 112 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 873 |
l'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour HOR |
rejeté 33 pour, 143 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 872 |
l'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour HOR |
rejeté 30 pour, 103 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 870 |
l'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour HOR |
rejeté 58 pour, 91 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 869 |
l'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
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pour par délégation
|
pour HOR |
rejeté 50 pour, 69 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 860 |
l'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour HOR |
rejeté 46 pour, 153 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 859 |
l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour HOR |
rejeté 44 pour, 122 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 858 |
l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
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pour par délégation
|
pour HOR |
rejeté 90 pour, 117 contre |