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Députés / Frantz Gumbs

Votes de Frantz Gumbs

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 478 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
27/06/2025
L17 n° 2769
l'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
Dem
adopté
34 pour, 2 contre
27/06/2025
L17 n° 2768
l'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
Dem
adopté
26 pour, 0 contre
27/06/2025
L17 n° 2767
l'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
Dem
adopté
21 pour, 0 contre
27/06/2025
L17 n° 2766
l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
41 pour, 0 contre
27/06/2025
L17 n° 2765
l'amendement n° 697 rectifié de M. Gumbs après l'article 24 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
Dem
adopté
49 pour, 1 contre
27/06/2025
L17 n° 2764
l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
40 pour, 0 contre
27/06/2025
L17 n° 2763
l'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
Dem
adopté
41 pour, 10 contre
27/06/2025
L17 n° 2762
l'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). abstention contre
Dem · désaccord
adopté
41 pour, 12 contre
27/06/2025
L17 n° 2761
l'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
28 pour, 31 contre
27/06/2025
L17 n° 2760
l'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
Dem
adopté
40 pour, 14 contre
27/06/2025
L17 n° 2759
l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
contre
voulait : pour
pour
Dem · désaccord
adopté
50 pour, 2 contre
27/06/2025
L17 n° 2758
l'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
Dem
adopté
18 pour, 17 contre
27/06/2025
L17 n° 2757
l'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
Dem
adopté
39 pour, 16 contre
27/06/2025
L17 n° 2756
l'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
17 pour, 43 contre
27/06/2025
L17 n° 2755
l'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
17 pour, 41 contre
27/06/2025
L17 n° 2754
l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
Dem
adopté
27 pour, 21 contre
27/06/2025
L17 n° 2753
l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
27 pour, 30 contre
27/06/2025
L17 n° 2752
l'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
18 pour, 42 contre
27/06/2025
L17 n° 2751
l'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
Dem
adopté
57 pour, 1 contre
27/06/2025
L17 n° 2750
l'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
24 pour, 36 contre
27/06/2025
L17 n° 2749
l'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
24 pour, 36 contre
27/06/2025
L17 n° 2748
l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
29 pour, 22 contre
27/06/2025
L17 n° 2747
l'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
19 pour, 42 contre
27/06/2025
L17 n° 2746
l'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
18 pour, 36 contre
27/06/2025
L17 n° 2745
l'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
Dem
adopté
40 pour, 19 contre
25/06/2025
L17 n° 2706
l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
Dem
adopté
54 pour, 33 contre
25/06/2025
L17 n° 2705
l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
58 pour, 35 contre
25/06/2025
L17 n° 2704
l'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
44 pour, 58 contre
25/06/2025
L17 n° 2703
l'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
35 pour, 73 contre
25/06/2025
L17 n° 2702
l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
45 pour, 58 contre
25/06/2025
L17 n° 2701
l'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
41 pour, 60 contre
25/06/2025
L17 n° 2700
l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
49 pour, 58 contre
25/06/2025
L17 n° 2699
l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
40 pour, 84 contre
25/06/2025
L17 n° 2698
l'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
54 pour, 67 contre
25/06/2025
L17 n° 2697
l'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
44 pour, 59 contre
25/06/2025
L17 n° 2696
l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
45 pour, 78 contre
25/06/2025
L17 n° 2695
l'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
40 pour, 85 contre
25/06/2025
L17 n° 2694
l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
105 pour, 26 contre
25/06/2025
L17 n° 2693
l'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
45 pour, 58 contre
25/06/2025
L17 n° 2692
l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
50 pour, 53 contre
25/06/2025
L17 n° 2691
l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
43 pour, 64 contre
25/06/2025
L17 n° 2690
l'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
42 pour, 56 contre
25/06/2025
L17 n° 2689
l'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
Dem
adopté
103 pour, 38 contre
25/06/2025
L17 n° 2688
l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
Dem
adopté
74 pour, 45 contre
25/06/2025
L17 n° 2687
l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
35 pour, 66 contre
25/06/2025
L17 n° 2686
l'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
53 pour, 78 contre
25/06/2025
L17 n° 2685
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
135 pour, 27 contre
25/06/2025
L17 n° 2684
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
Dem
rejeté
24 pour, 134 contre
24/06/2025
L17 n° 2683
l'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). pour pour
Dem
adopté
95 pour, 62 contre
24/06/2025
L17 n° 2682
le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
52 pour, 105 contre