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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2686 du 25/06/2025

Sur l'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
53
Contre
78
Abstention
0
Votants
131
131 exprimés
Dossier
Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 178 · Article 8 bis

De Sandrine Nosbé (LFI-NFP) , déposé le 19/06/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement de suppression, nous nous opposons au présent article ajouté lors de l'examen au Sénat qui prévoit que le préfet informe "sans délai" les organismes de sécurité sociale et France travail lorsqu'il décide un refus de séjour, un retrait d'un titre ou d'un document de séjour ou d'expulsion.

Cet article est une reprise des dispositions de l’article 48 de la loi Asile et Immigration de 2024 censurées par le Conseil constitutionnel comme cavalier législatif. Il s’inscrit dans la chasse aux sorcières xénophobe réalisée par les macronistes, la droite et l’extrême droite contre les étrangers afin de les précariser et de leur couper les vives jusqu’au dernier centime et le plus vite possible.

Nous en demandons la suppression.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 3900
Ensemble pour la République contre930 1601
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7124 100
Socialistes et apparentés pour6614 000
Droite Républicaine contre490 200
Écologiste et Social pour3812 000
Les Démocrates contre360 900
Horizons & Indépendants contre340 600
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 200
Gauche Démocrate et Républicaine pour172 000
UDR contre160 300
Non inscrit pour111 000

Votants

pour (53)

Léa Balage El Mariky EcoS, Benoît Biteau EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Hendrik Davi EcoS, Charles Fournier EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Sandra Regol EcoS*, Jean-Louis Roumégas EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Dominique Voynet EcoS, Elsa Faucillon GDR, Nicolas Sansu GDR, Nadège Abomangoli LFI-NFP*, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Gabriel Amard LFI-NFP*, Christophe Bex LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP*, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Emmanuel Fernandes LFI-NFP*, Clémence Guetté LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP*, Antoine Léaument LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Aurélien Taché LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Lionel Vuibert NI, Marie-José Allemand SOC, Fabrice Barusseau SOC, Elie Califer SOC, Colette Capdevielle SOC*, Arthur Delaporte SOC*, Denis Fégné SOC, Guillaume Garot SOC, Céline Hervieu SOC, Philippe Naillet SOC, Jacques Oberti SOC, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC, Fabrice Roussel SOC, Roger Vicot SOC

contre (78)

Philippe Gosselin DR, Eric Liégeon DR, Anne Bergantz Dem, Laurent Croizier Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Romain Daubié Dem, Frantz Gumbs Dem, Louise Morel Dem*, Hubert Ott Dem, Maud Petit Dem, Philippe Vigier Dem, Florent Boudié EPR, Françoise Buffet EPR, Vincent Caure EPR, Jean-Michel Jacques EPR, Nicole Le Peih EPR, Brigitte Liso EPR, Bastien Marchive EPR, Christophe Marion EPR, Stéphane Mazars EPR*, Sophie Panonacle EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Bertrand Sorre EPR, Liliana Tanguy EPR*, Corinne Vignon EPR, Stéphane Vojetta EPR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Thomas Lam HOR, Lise Magnier HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Béatrice Piron HOR, Zahia Hamdane LFI-NFP, Constance de Pélichy LIOT, Estelle Youssouffa LIOT, Anchya Bamana RN, Pascale Bordes RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN*, Nicolas Dragon RN, Marc de Fleurian RN, Yoann Gillet RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN*, Monique Griseti RN*, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Pascal Jenft RN, Sylvie Josserand RN*, Florence Joubert RN, Julie Lechanteux RN*, Gisèle Lelouis RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN*, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Patrice Martin RN, Michèle Martinez RN, Alexandra Masson RN, Nicolas Meizonnet RN, Kévin Pfeffer RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Philippe Schreck RN, Anne Sicard RN, Emmanuel Taché RN, Romain Tonussi RN, Charles Alloncle UDR*, Marc Chavent UDR, Olivier Fayssat UDR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR