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Députés / Jean-François Coulomme

Votes de Jean-François Coulomme

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 891 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
01/04/2026
L17 n° 5960
l'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
22 pour, 70 contre
01/04/2026
L17 n° 5959
l'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). abstention abstention
LFI-NFP
adopté
40 pour, 30 contre
01/04/2026
L17 n° 5958
l'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
adopté
54 pour, 36 contre
30/03/2026
L17 n° 5894
l'amendement n° 660 de M. Bernalicis après l'article 9 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
20 pour, 48 contre
30/03/2026
L17 n° 5893
l'amendement n° 314 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
19 pour, 54 contre
30/03/2026
L17 n° 5892
l'amendement n° 312 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
18 pour, 52 contre
30/03/2026
L17 n° 5891
l'amendement n° 310 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
18 pour, 54 contre
30/03/2026
L17 n° 5890
l'amendement n° 309 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
18 pour, 53 contre
30/03/2026
L17 n° 5889
l'amendement n° 308 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
20 pour, 53 contre
30/03/2026
L17 n° 5888
l'amendement n° 307 de M. Boyard après l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
20 pour, 53 contre
30/03/2026
L17 n° 5885
l'amendement n° 291 de M. Boyard de suppression de l'article 6 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
17 pour, 54 contre
30/03/2026
L17 n° 5884
l'amendement n° 451 de M. Isaac-Sibille après l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). abstention abstention
LFI-NFP
rejeté
28 pour, 30 contre
30/03/2026
L17 n° 5883
l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
48 pour, 29 contre
30/03/2026
L17 n° 5882
l'amendement n° 290 de M. Boyard de suppression de l'article 6 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
21 pour, 47 contre
30/03/2026
L17 n° 5881
l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
54 pour, 19 contre
30/03/2026
L17 n° 5880
l'amendement n° 191 de M. Hetzel à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
56 pour, 16 contre
30/03/2026
L17 n° 5879
l'amendement n° 392 de Mme Feld à l'article 6 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
24 pour, 52 contre
30/03/2026
L17 n° 5861
l'amendement n° 286 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
22 pour, 33 contre
30/03/2026
L17 n° 5860
l'amendement n° 363 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
19 pour, 31 contre
30/03/2026
L17 n° 5859
l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
23 pour, 27 contre
30/03/2026
L17 n° 5858
le sous-amendement n° 1087 de M. Boyard à l'amendement n° 1012 de M. Corbière à l'article 4 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
21 pour, 27 contre
30/03/2026
L17 n° 5857
l'amendement n° 675 de Mme Feld de suppression de l'article 3 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
22 pour, 27 contre
30/03/2026
L17 n° 5856
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). pour pour
LFI-NFP
adopté
55 pour, 4 contre
30/03/2026
L17 n° 5855
l'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). pour pour
LFI-NFP
adopté
42 pour, 21 contre
30/03/2026
L17 n° 5854
l'amendement n° 4 de Mme Taurinya après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
14 pour, 30 contre
30/03/2026
L17 n° 5853
l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). pour pour
LFI-NFP
adopté
41 pour, 0 contre
30/03/2026
L17 n° 5852
l'amendement n° 8 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
15 pour, 33 contre
30/03/2026
L17 n° 5851
l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
16 pour, 31 contre
30/03/2026
L17 n° 5850
l'amendement n° 18 de Mme Morel à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
15 pour, 34 contre
30/03/2026
L17 n° 5849
l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture). pour pour
LFI-NFP
adopté
42 pour, 0 contre
26/03/2026
L17 n° 5832
l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes (deuxième lecture). pour pour
LFI-NFP
adopté
65 pour, 0 contre
26/03/2026
L17 n° 5831
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture). pour pour
LFI-NFP
adopté
109 pour, 0 contre
26/03/2026
L17 n° 5830
l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
80 pour, 29 contre
26/03/2026
L17 n° 5829
l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture). pour pour
LFI-NFP
adopté
92 pour, 0 contre
25/02/2026
L17 n° 5732
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). pour pour
LFI-NFP
rejeté
62 pour, 69 contre
25/02/2026
L17 n° 5731
la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Mathilde Panot et 57 députés. pour pour
LFI-NFP
rejeté
108 pour, 0 contre
25/02/2026
L17 n° 5729
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
ensemble Fin de vie
pour pour
LFI-NFP
adopté
299 pour, 226 contre
25/02/2026
L17 n° 5728
l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture). abstention abstention
LFI-NFP
adopté
491 pour, 0 contre
25/02/2026
L17 n° 5727
l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
article dossier non relié
pour pour
LFI-NFP
adopté
185 pour, 104 contre
25/02/2026
L17 n° 5726
l'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
197 pour, 76 contre
25/02/2026
L17 n° 5725
l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
article dossier non relié
pour pour
LFI-NFP
adopté
186 pour, 101 contre
25/02/2026
L17 n° 5724
l'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
193 pour, 79 contre
25/02/2026
L17 n° 5723
l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
article dossier non relié
pour pour
LFI-NFP
adopté
191 pour, 42 contre
25/02/2026
L17 n° 5722
l'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
119 pour, 176 contre
25/02/2026
L17 n° 5721
l'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
159 pour, 130 contre
25/02/2026
L17 n° 5720
l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). contre contre
LFI-NFP
adopté
192 pour, 103 contre
25/02/2026
L17 n° 5719
le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie
contre contre
LFI-NFP
rejeté
116 pour, 177 contre
24/02/2026
L17 n° 5718
l'amendement n° 273 de M. Bazin au titre de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). contre contre
LFI-NFP
rejeté
68 pour, 108 contre
24/02/2026
L17 n° 5717
l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
pour pour
LFI-NFP
adopté
105 pour, 63 contre
24/02/2026
L17 n° 5716
l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
article Fin de vie (probable)
pour pour
LFI-NFP
adopté
108 pour, 62 contre