Votes de Sylvie Ferrer

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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4 181 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
30/11/2023 L16 n° 3087	l'amendement n° 29 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	contre	contre LFI - NUPES	adopté 139 pour, 77 contre
30/11/2023 L16 n° 3086	l'amendement n° 24 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	pour	pour LFI - NUPES	adopté 215 pour, 0 contre
30/11/2023 L16 n° 3085	l'amendement n° 14 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	pour	pour LFI - NUPES	adopté 125 pour, 106 contre
30/11/2023 L16 n° 3084	l'amendement n° 11 de M. Bompard après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	pour	pour LFI - NUPES	adopté 119 pour, 118 contre
30/11/2023 L16 n° 3083	l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	pour	pour LFI - NUPES	adopté 144 pour, 126 contre
30/11/2023 L16 n° 3082	le sous-amendement n° 53 de M. de Fournas et le sous-amendement identique suivant à l'amendement de rétablissement n° 12 de M. Bompard à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	pour	pour LFI - NUPES	adopté 138 pour, 121 contre
30/11/2023 L16 n° 3081	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. ensemble Création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques...	pour	pour LFI - NUPES	adopté 160 pour, 47 contre
30/11/2023 L16 n° 3080	l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d'outre-mer. article dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	adopté 161 pour, 55 contre
29/11/2023 L16 n° 3067	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée. motion de censure dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 145 pour, 0 contre
29/11/2023 L16 n° 3056	l'amendement n° 8 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement texte de l'amendement · Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 42 pour, 83 contre
29/11/2023 L16 n° 3054	l'amendement n° 30 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement texte de l'amendement · Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 51 pour, 73 contre
29/11/2023 L16 n° 3052	l'amendement n° 47 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement texte de l'amendement · Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe	pour	pour LFI - NUPES	adopté 61 pour, 51 contre
28/11/2023 L16 n° 3048	l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. ensemble Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises...	pour	pour LFI - NUPES	adopté 178 pour, 161 contre
28/11/2023 L16 n° 3047	l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. article dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	adopté 176 pour, 158 contre
26/11/2023 L16 n° 3046	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. motion de censure dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 89 pour, 0 contre
22/11/2023 L16 n° 3013	l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 37 pour, 62 contre
22/11/2023 L16 n° 3012	l'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 38 pour, 62 contre
22/11/2023 L16 n° 3010	l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire). ensemble dossier non relié	contre	contre LFI - NUPES	adopté 99 pour, 24 contre
20/11/2023 L16 n° 3000	l'amendement n° 12 de M. Guedj après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 27 pour, 43 contre
20/11/2023 L16 n° 2999	l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). article Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (probable)	contre	contre LFI - NUPES	adopté 82 pour, 6 contre
20/11/2023 L16 n° 2998	l'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 11 pour, 76 contre
20/11/2023 L16 n° 2997	l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). article Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (probable)	pour	pour LFI - NUPES	adopté 54 pour, 22 contre
20/11/2023 L16 n° 2996	l'amendement n° 1309 de Mme Perrine Goulet à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	pour	pour LFI - NUPES	adopté 63 pour, 0 contre
20/11/2023 L16 n° 2994	l'amendement de suppression n° 51 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 16 pour, 56 contre
20/11/2023 L16 n° 2993	l'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	abstention	abstention LFI - NUPES	adopté 63 pour, 0 contre
20/11/2023 L16 n° 2992	l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). article Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (probable)	pour	pour LFI - NUPES	adopté 78 pour, 2 contre
20/11/2023 L16 n° 2991	l'amendement n° 367 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 19 pour, 47 contre
20/11/2023 L16 n° 2990	l'amendement n° 1381 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	abstention	abstention LFI - NUPES	adopté 51 pour, 0 contre
15/11/2023 L16 n° 2989	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée. motion de censure dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 143 pour, 0 contre
15/11/2023 L16 n° 2988	l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). ensemble Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en...	contre	contre LFI - NUPES	adopté 85 pour, 30 contre
15/11/2023 L16 n° 2984	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). motion de rejet Services express régionaux métropolitains	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 43 pour, 98 contre
14/11/2023 L16 n° 2982	l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). ensemble Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	pour	pour LFI - NUPES	adopté 150 pour, 0 contre
14/11/2023 L16 n° 2981	l'amendement n° 80 de Mme Erodi après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 37 pour, 77 contre
14/11/2023 L16 n° 2980	l'amendement n° 19 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 66 pour, 66 contre
14/11/2023 L16 n° 2979	l'amendement n° 21 de M. Ray après l'article 5 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 60 pour, 69 contre
14/11/2023 L16 n° 2978	l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	adopté 134 pour, 0 contre
14/11/2023 L16 n° 2977	l'amendement n° 32 de M. Dubois et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 54 pour, 77 contre
14/11/2023 L16 n° 2976	l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	pour	pour LFI - NUPES	adopté 152 pour, 1 contre
14/11/2023 L16 n° 2975	l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	adopté 155 pour, 0 contre
14/11/2023 L16 n° 2974	l'amendement n° 38 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 39 pour, 105 contre
14/11/2023 L16 n° 2973	l'article premier de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	adopté 148 pour, 1 contre
14/11/2023 L16 n° 2972	l'amendement n° 54 de M. Delautrette après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 49 pour, 71 contre
14/11/2023 L16 n° 2971	l'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Revaloriser le métier de secrétaire de mairie	contre	contre LFI - NUPES	rejeté 20 pour, 94 contre
14/11/2023 L16 n° 2970	l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture). article dossier non relié	abstention	abstention LFI - NUPES	adopté 115 pour, 0 contre
14/11/2023 L16 n° 2967	l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	contre	contre LFI - NUPES	adopté 97 pour, 67 contre
14/11/2023 L16 n° 2966	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 47 pour, 101 contre
14/11/2023 L16 n° 2965	l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Pour le plein emploi	contre	contre LFI - NUPES	adopté 190 pour, 147 contre
14/11/2023 L16 n° 2964	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 73 pour, 163 contre
09/11/2023 L16 n° 2944	la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée. motion de censure Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote de la seconde... (probable)	pour	pour LFI - NUPES	rejeté 167 pour, 0 contre
08/11/2023 L16 n° 2943	l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). ensemble Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (probable)	contre	contre LFI - NUPES	adopté 91 pour, 41 contre