| 05/02/2026 L17 n° 5322 |
l'amendement n° 4 de M. Tavel de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 13 pour, 64 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5321 |
l'amendement n° 1 de M. Tavel après l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 27 pour, 50 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5320 |
l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 67 pour, 15 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5319 |
l'amendement n° 3 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 17 pour, 49 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5318 |
l'amendement n° 43 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 13 pour, 64 contre |
| 05/02/2026 L17 n° 5317 |
l'amendement n° 2 de M. Tavel de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 10 pour, 62 contre |
| 03/02/2026 L17 n° 5298 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine.
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pour
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pour SOC |
adopté 135 pour, 0 contre |
| 03/02/2026 L17 n° 5297 |
la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour SOC |
adopté 183 pour, 0 contre |
| 28/01/2026 L17 n° 5243 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 106 pour, 0 contre |
| 28/01/2026 L17 n° 5242 |
l'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 32 pour, 73 contre |
| 28/01/2026 L17 n° 5241 |
l'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 33 pour, 62 contre |
| 28/01/2026 L17 n° 5240 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 77 pour, 22 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5101 |
l'amendement n° 9 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
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pour
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pour SOC |
rejeté 90 pour, 154 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5098 |
l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
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pour
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pour SOC |
rejeté 95 pour, 156 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5097 |
l'amendement n° 20 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
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pour
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pour SOC |
rejeté 96 pour, 161 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5096 |
l'amendement n° 4 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
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pour
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pour SOC |
rejeté 94 pour, 157 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5095 |
l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
|
contre
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contre SOC |
rejeté 102 pour, 144 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5094 |
l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
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pour
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pour SOC |
rejeté 86 pour, 157 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5093 |
l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
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pour
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pour SOC |
rejeté 58 pour, 96 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5091 |
l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
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pour
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pour SOC |
rejeté 85 pour, 157 contre |
| 22/01/2026 L17 n° 5090 |
l'amendement n° 1 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
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pour
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pour SOC |
rejeté 77 pour, 148 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 5021 |
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention
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abstention SOC |
rejeté 57 pour, 60 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 5020 |
l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 73 pour, 103 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 5019 |
l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 54 pour, 123 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 5018 |
l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 48 pour, 125 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 5017 |
l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 41 pour, 69 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 5016 |
l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 58 pour, 131 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 5015 |
l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
adopté 175 pour, 18 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 5014 |
l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
adopté 165 pour, 28 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 5012 |
l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 139 pour, 49 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 5011 |
l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 94 pour, 1 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 5010 |
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 106 pour, 75 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 5009 |
le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 79 pour, 95 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 5008 |
l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention
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abstention SOC |
rejeté 26 pour, 127 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 5002 |
l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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pour
|
pour SOC |
adopté 99 pour, 59 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 5001 |
l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 86 pour, 2 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 5000 |
l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 60 pour, 101 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 4999 |
l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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abstention
|
pour SOC · désaccord |
adopté 95 pour, 72 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 4998 |
l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 44 pour, 141 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 4997 |
l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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contre
|
abstention SOC · désaccord |
rejeté 71 pour, 87 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 4996 |
l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
|
contre SOC |
adopté 127 pour, 55 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 4995 |
l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
adopté 180 pour, 0 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 4994 |
l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
|
pour SOC |
adopté 190 pour, 1 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 4993 |
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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pour
|
pour SOC |
adopté 93 pour, 2 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 4992 |
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
adopté 150 pour, 6 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 4991 |
l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 157 pour, 28 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 4990 |
l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 16 pour, 137 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 4989 |
l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
adopté 77 pour, 37 contre |
| 14/01/2026 L17 n° 4988 |
l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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contre
|
contre SOC |
adopté 57 pour, 47 contre |
| 13/01/2026 L17 n° 4982 |
l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
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pour
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pour SOC |
rejeté 91 pour, 94 contre |