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Députés / Françoise Buffet

Votes de Françoise Buffet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

4 785 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
20/02/2025
L17 n° 881
l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). contre contre
EPR
adopté
116 pour, 39 contre
20/02/2025
L17 n° 880
l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
39 pour, 149 contre
20/02/2025
L17 n° 879
l'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
39 pour, 148 contre
20/02/2025
L17 n° 878
l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
EPR
adopté
117 pour, 40 contre
20/02/2025
L17 n° 877
l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
72 pour, 114 contre
20/02/2025
L17 n° 876
l'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
36 pour, 112 contre
20/02/2025
L17 n° 875
l'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
36 pour, 111 contre
20/02/2025
L17 n° 874
l'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
73 pour, 112 contre
20/02/2025
L17 n° 873
l'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
33 pour, 143 contre
20/02/2025
L17 n° 872
l'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
30 pour, 103 contre
20/02/2025
L17 n° 871
l'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
25 pour, 97 contre
20/02/2025
L17 n° 870
l'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
58 pour, 91 contre
20/02/2025
L17 n° 869
l'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
50 pour, 69 contre
20/02/2025
L17 n° 868
l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
72 pour, 111 contre
20/02/2025
L17 n° 867
le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
35 pour, 144 contre
20/02/2025
L17 n° 866
l'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
60 pour, 111 contre
20/02/2025
L17 n° 865
l'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
60 pour, 105 contre
20/02/2025
L17 n° 864
l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
37 pour, 133 contre
20/02/2025
L17 n° 863
l'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
51 pour, 107 contre
20/02/2025
L17 n° 862
l'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
34 pour, 105 contre
20/02/2025
L17 n° 861
l'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
59 pour, 105 contre
20/02/2025
L17 n° 860
l'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
46 pour, 153 contre
20/02/2025
L17 n° 859
l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
44 pour, 122 contre
20/02/2025
L17 n° 858
l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
90 pour, 117 contre
20/02/2025
L17 n° 857
l'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
87 pour, 95 contre
20/02/2025
L17 n° 856
l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
59 pour, 138 contre
20/02/2025
L17 n° 855
l'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
46 pour, 169 contre
20/02/2025
L17 n° 854
l'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour contre
EPR · désaccord
rejeté
46 pour, 178 contre
20/02/2025
L17 n° 853
l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
53 pour, 187 contre
20/02/2025
L17 n° 852
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). pour pour
EPR
adopté
231 pour, 51 contre
20/02/2025
L17 n° 851
l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
64 pour, 214 contre
20/02/2025
L17 n° 850
l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture). contre contre
EPR
rejeté
60 pour, 196 contre
19/02/2025
L17 n° 844
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
EPR
adopté
369 pour, 160 contre
19/02/2025
L17 n° 843
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). contre contre
EPR
rejeté
108 pour, 219 contre
12/02/2025
L17 n° 790
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). pour
par délégation
pour
EPR
adopté
451 pour, 0 contre
30/01/2025
L17 n° 685
l'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
ensemble dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
79 pour, 0 contre
30/01/2025
L17 n° 684
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
77 pour, 0 contre
29/01/2025
L17 n° 683
l'article unique de la proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
105 pour, 0 contre
29/01/2025
L17 n° 682
l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). contre abstention
EPR · désaccord
adopté
90 pour, 2 contre
29/01/2025
L17 n° 681
l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
97 pour, 0 contre
29/01/2025
L17 n° 680
l'amendement n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). contre abstention
EPR · désaccord
rejeté
36 pour, 50 contre
29/01/2025
L17 n° 679
l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
94 pour, 1 contre
29/01/2025
L17 n° 678
l'amendement n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
33 pour, 62 contre
29/01/2025
L17 n° 677
l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
EPR
adopté
81 pour, 9 contre
29/01/2025
L17 n° 676
l'amendement n° 28 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). abstention abstention
EPR
rejeté
31 pour, 49 contre
29/01/2025
L17 n° 675
l'amendement n° 29 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
30 pour, 53 contre
29/01/2025
L17 n° 674
l'amendement n° 10 de M. Croizier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
4 pour, 105 contre
29/01/2025
L17 n° 666
l'amendement n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
52 pour, 58 contre
29/01/2025
L17 n° 665
l'amendement n° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
47 pour, 47 contre
29/01/2025
L17 n° 664
le sous-amendement n° 52 de M. Marchive à l'amendement n° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture). pour pour
EPR
adopté
50 pour, 43 contre