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Députés / Jean Moulliere

Votes de Jean Moulliere

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 526 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
05/12/2025
L17 n° 4593
l'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). pour pour
HOR
rejeté
121 pour, 196 contre
05/12/2025
L17 n° 4592
l'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture). pour pour
HOR
rejeté
125 pour, 192 contre
05/12/2025
L17 n° 4591
l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour abstention
HOR · désaccord
adopté
196 pour, 111 contre
05/12/2025
L17 n° 4590
l'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
HOR
adopté
206 pour, 4 contre
05/12/2025
L17 n° 4589
l'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention abstention
HOR
adopté
200 pour, 25 contre
05/12/2025
L17 n° 4588
l'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
HOR
adopté
129 pour, 97 contre
05/12/2025
L17 n° 4587
l'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
HOR
adopté
171 pour, 63 contre
05/12/2025
L17 n° 4586
l'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
HOR
adopté
178 pour, 64 contre
05/12/2025
L17 n° 4585
l'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
HOR
rejeté
84 pour, 96 contre
05/12/2025
L17 n° 4584
l'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention abstention
HOR
rejeté
75 pour, 77 contre
05/12/2025
L17 n° 4583
l'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention pour
HOR · désaccord
adopté
180 pour, 67 contre
05/12/2025
L17 n° 4582
l'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention pour
HOR · désaccord
adopté
177 pour, 72 contre
05/12/2025
L17 n° 4581
l'amendement n° 532 de M. Clouet à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
HOR
rejeté
50 pour, 101 contre
05/12/2025
L17 n° 4580
l'amendement n° 530 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
HOR
rejeté
75 pour, 98 contre
05/12/2025
L17 n° 4579
l'amendement n° 384 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
HOR
adopté
161 pour, 97 contre
05/12/2025
L17 n° 4578
l'amendement n° 528 (rect.) de M. Vannier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention abstention
HOR
adopté
117 pour, 67 contre
05/12/2025
L17 n° 4577
l'amendement n° 527 de Mme Lepvraud à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention abstention
HOR
adopté
145 pour, 63 contre
05/12/2025
L17 n° 4576
l'amendement n° 525 de Mme Erodi à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre
voulait : abstention
abstention
HOR · désaccord
adopté
144 pour, 63 contre
05/12/2025
L17 n° 4572
l'amendement n° 385 de Mme Pantel à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
HOR
adopté
224 pour, 25 contre
05/12/2025
L17 n° 4570
l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
HOR
adopté
150 pour, 117 contre
05/12/2025
L17 n° 4569
l'amendement n° 313 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 14 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
HOR
rejeté
114 pour, 146 contre
05/12/2025
L17 n° 4568
l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
HOR
adopté
151 pour, 118 contre
05/12/2025
L17 n° 4567
l'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
HOR
rejeté
78 pour, 156 contre
05/12/2025
L17 n° 4566
l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
HOR
adopté
185 pour, 10 contre
05/12/2025
L17 n° 4565
l'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
HOR
adopté
275 pour, 2 contre
05/12/2025
L17 n° 4564
l'amendement n° 28 de M. Duplessy à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
HOR
rejeté
72 pour, 160 contre
05/12/2025
L17 n° 4563
l'amendement n° 518 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
HOR
rejeté
78 pour, 160 contre
05/12/2025
L17 n° 4562
l'amendement n° 991 (2e rect.) de Mme Youssouffa à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
HOR
adopté
189 pour, 0 contre
05/12/2025
L17 n° 4561
l'amendement n° 27 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis A (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
HOR
adopté
110 pour, 62 contre
04/12/2025
L17 n° 4552
l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). abstention pour
HOR · désaccord
adopté
177 pour, 84 contre
04/12/2025
L17 n° 4551
le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
HOR
adopté
229 pour, 110 contre
04/12/2025
L17 n° 4550
le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
HOR
rejeté
82 pour, 227 contre
04/12/2025
L17 n° 4549
le sous-amendement n° 1114 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre abstention
HOR · désaccord
rejeté
77 pour, 217 contre
04/12/2025
L17 n° 4548
le sous-amendement n° 1108 (rect.) de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1104 de du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre abstention
HOR · désaccord
rejeté
78 pour, 219 contre
04/12/2025
L17 n° 4547
le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
HOR
rejeté
131 pour, 224 contre
04/12/2025
L17 n° 4546
le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
HOR
rejeté
127 pour, 228 contre
04/12/2025
L17 n° 4545
le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
HOR
adopté
199 pour, 70 contre
04/12/2025
L17 n° 4544
l'amendement n° 53 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
HOR
rejeté
124 pour, 234 contre
04/12/2025
L17 n° 4543
l'amendement n° 158 de M. Davi de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
HOR
rejeté
121 pour, 232 contre
04/12/2025
L17 n° 4542
l'amendement n° 52 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
HOR
rejeté
114 pour, 236 contre
04/12/2025
L17 n° 4541
l'amendement n° 450 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
HOR
rejeté
122 pour, 232 contre
04/12/2025
L17 n° 4540
l'amendement n° 51 de Mme Amiot de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
HOR
rejeté
119 pour, 236 contre
04/12/2025
L17 n° 4539
l'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
HOR
rejeté
93 pour, 233 contre
04/12/2025
L17 n° 4538
l'amendement n° 451 de M. Monnet de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre abstention
HOR · désaccord
rejeté
52 pour, 225 contre
04/12/2025
L17 n° 4537
l'amendement n° 1 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
HOR
adopté
227 pour, 53 contre
04/12/2025
L17 n° 4536
l'amendement n° 268 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 16 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
HOR
rejeté
121 pour, 178 contre
04/12/2025
L17 n° 4535
l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
HOR
adopté
169 pour, 48 contre
04/12/2025
L17 n° 4532
l'amendement n° 347 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 decies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
HOR
rejeté
87 pour, 118 contre
04/12/2025
L17 n° 4531
l'amendement n° 259 de M. Guedj et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
HOR
adopté
228 pour, 0 contre
04/12/2025
L17 n° 4530
le sous-amendement n° 1095 du Gouvernement à l'amendement n° 259 de M. Guedj de rétablissement de l'article 12 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
HOR
adopté
233 pour, 0 contre