| 18/03/2025 L17 n° 1050 |
l'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 32 pour, 221 contre |
| 18/03/2025 L17 n° 1049 |
l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 184 pour, 92 contre |
| 18/03/2025 L17 n° 1048 |
le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 156 pour, 1 contre |
| 18/03/2025 L17 n° 1047 |
l'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 105 pour, 176 contre |
| 18/03/2025 L17 n° 1046 |
l'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
rejeté 106 pour, 176 contre |
| 18/03/2025 L17 n° 1045 |
l'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 106 pour, 183 contre |
| 18/03/2025 L17 n° 1044 |
l'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 108 pour, 180 contre |
| 18/03/2025 L17 n° 1041 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour HOR |
adopté 303 pour, 135 contre |
| 18/03/2025 L17 n° 1040 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre HOR |
rejeté 51 pour, 172 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 988 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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pour
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pour HOR |
adopté 288 pour, 54 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 987 |
l'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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contre
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contre HOR |
rejeté 57 pour, 152 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 986 |
l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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pour
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pour HOR |
adopté 154 pour, 55 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 985 |
l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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pour
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pour HOR |
rejeté 99 pour, 181 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 984 |
l'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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contre
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contre HOR |
rejeté 110 pour, 162 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 983 |
l'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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contre
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contre HOR |
rejeté 76 pour, 157 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 982 |
l'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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pour
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pour HOR |
adopté 115 pour, 31 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 981 |
l'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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pour
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pour HOR |
adopté 150 pour, 103 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 980 |
l'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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contre
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contre HOR |
rejeté 62 pour, 127 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 979 |
l'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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pour
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pour HOR |
adopté 175 pour, 0 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 978 |
l'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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contre
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contre HOR |
rejeté 60 pour, 118 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 977 |
l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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pour
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pour HOR |
adopté 110 pour, 92 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 976 |
le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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pour
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pour HOR |
adopté 114 pour, 36 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 949 |
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 218 pour, 1 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 948 |
l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 131 pour, 90 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 947 |
l'ensemble de la proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour HOR |
adopté 169 pour, 0 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 898 |
l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
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pour
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pour HOR |
adopté 176 pour, 0 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 897 |
l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
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pour
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pour HOR |
rejeté 60 pour, 86 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 896 |
le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
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pour
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pour HOR |
rejeté 15 pour, 90 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 895 |
l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 32 pour, 62 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 894 |
l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour HOR |
adopté 121 pour, 19 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 893 |
l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 20 pour, 114 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 892 |
l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour HOR |
adopté 117 pour, 22 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 891 |
l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
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contre
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contre HOR |
adopté 91 pour, 57 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 890 |
l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
rejeté 42 pour, 107 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 889 |
l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
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contre
|
contre HOR |
rejeté 43 pour, 124 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 881 |
l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
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contre
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contre HOR |
adopté 116 pour, 39 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 880 |
l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
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pour
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pour HOR |
rejeté 39 pour, 149 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 879 |
l'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
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pour
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pour HOR |
rejeté 39 pour, 148 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 878 |
l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre HOR |
adopté 117 pour, 40 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 877 |
l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
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pour
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pour HOR |
rejeté 72 pour, 114 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 876 |
l'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
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pour
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pour HOR |
rejeté 36 pour, 112 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 874 |
l'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
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pour
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pour HOR |
rejeté 73 pour, 112 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 873 |
l'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
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pour
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pour HOR |
rejeté 33 pour, 143 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 872 |
l'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
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pour
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pour HOR |
rejeté 30 pour, 103 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 871 |
l'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
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pour
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pour HOR |
rejeté 25 pour, 97 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 870 |
l'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
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pour
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pour HOR |
rejeté 58 pour, 91 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 869 |
l'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
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pour
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pour HOR |
rejeté 50 pour, 69 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 868 |
l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
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pour
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pour HOR |
rejeté 72 pour, 111 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 867 |
le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
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contre
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contre HOR |
rejeté 35 pour, 144 contre |
| 20/02/2025 L17 n° 866 |
l'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).
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pour
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pour HOR |
rejeté 60 pour, 111 contre |