AN · données ouvertes
Députés / Patricia Maussion

Votes de Patricia Maussion

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

353 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
21/05/2026
L17 n° 6792
l'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
Dem
adopté
112 pour, 58 contre
21/05/2026
L17 n° 6791
l'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
22 pour, 106 contre
21/05/2026
L17 n° 6790
l'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
34 pour, 98 contre
21/05/2026
L17 n° 6789
l'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
47 pour, 92 contre
21/05/2026
L17 n° 6788
l'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
30 pour, 108 contre
21/05/2026
L17 n° 6787
l'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
Dem
adopté
75 pour, 65 contre
21/05/2026
L17 n° 6786
l'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
48 pour, 100 contre
21/05/2026
L17 n° 6785
l'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention pour
Dem · désaccord
rejeté
54 pour, 85 contre
21/05/2026
L17 n° 6784
l'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
21 pour, 69 contre
21/05/2026
L17 n° 6783
l'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
6 pour, 43 contre
21/05/2026
L17 n° 6782
l'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre pour
Dem · désaccord
rejeté
32 pour, 60 contre
21/05/2026
L17 n° 6781
l'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
31 pour, 92 contre
21/05/2026
L17 n° 6780
l'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
adopté
82 pour, 61 contre
21/05/2026
L17 n° 6779
l'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
26 pour, 84 contre
21/05/2026
L17 n° 6778
l'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
41 pour, 115 contre
21/05/2026
L17 n° 6777
l'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
42 pour, 112 contre
21/05/2026
L17 n° 6776
l'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
58 pour, 99 contre
21/05/2026
L17 n° 6775
l'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
33 pour, 117 contre
21/05/2026
L17 n° 6774
l'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
51 pour, 83 contre
21/05/2026
L17 n° 6772
l'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
45 pour, 97 contre
21/05/2026
L17 n° 6771
l'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
48 pour, 90 contre
21/05/2026
L17 n° 6770
l'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
35 pour, 134 contre
20/05/2026
L17 n° 6769
l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
adopté
76 pour, 53 contre
20/05/2026
L17 n° 6768
le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
59 pour, 64 contre
20/05/2026
L17 n° 6767
l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
Dem
adopté
143 pour, 26 contre
20/05/2026
L17 n° 6766
l'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
56 pour, 119 contre
20/05/2026
L17 n° 6765
l'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
Dem
adopté
85 pour, 76 contre
20/05/2026
L17 n° 6764
l'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
41 pour, 118 contre
20/05/2026
L17 n° 6763
l'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
rejeté
57 pour, 99 contre
20/05/2026
L17 n° 6762
l'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). abstention abstention
Dem
adopté
114 pour, 35 contre
20/05/2026
L17 n° 6758
l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
Dem
adopté
113 pour, 33 contre
20/05/2026
L17 n° 6757
le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour contre
Dem · désaccord
adopté
113 pour, 36 contre
20/05/2026
L17 n° 6756
l'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
38 pour, 114 contre
20/05/2026
L17 n° 6755
l'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
46 pour, 78 contre
20/05/2026
L17 n° 6754
l'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
28 pour, 100 contre
20/05/2026
L17 n° 6753
l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture). pour
par délégation
pour
Dem
adopté
386 pour, 127 contre
19/05/2026
L17 n° 6747
l'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
58 pour, 96 contre
19/05/2026
L17 n° 6746
l'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
Dem
adopté
60 pour, 56 contre
19/05/2026
L17 n° 6745
l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
adopté
121 pour, 101 contre
19/05/2026
L17 n° 6744
l'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
67 pour, 148 contre
19/05/2026
L17 n° 6743
l'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
85 pour, 158 contre
19/05/2026
L17 n° 6742
l'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
63 pour, 172 contre
19/05/2026
L17 n° 6741
l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
adopté
118 pour, 86 contre
19/05/2026
L17 n° 6740
l'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
63 pour, 171 contre
19/05/2026
L17 n° 6739
l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). pour pour
Dem
rejeté
66 pour, 91 contre
19/05/2026
L17 n° 6738
l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
86 pour, 123 contre
19/05/2026
L17 n° 6737
l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). contre contre
Dem
rejeté
67 pour, 158 contre
19/05/2026
L17 n° 6736
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
Dem
adopté
440 pour, 122 contre
06/05/2026
L17 n° 6346
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
141 pour, 0 contre
05/05/2026
L17 n° 6319
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
Dem
adopté
335 pour, 182 contre