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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6775 du 21/05/2026

Sur l'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
33
Contre
117
Abstention
8
Votants
158
150 exprimés
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2030 · Article 5

De Mathilde Hignet (LFI-NFP) , déposé le 15/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« , et destinés à l’irrigation de cultures et d’exploitations dont les productions agricoles sont exclusivement destinées à la production alimentaire ».

Exposé sommaire

Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent limiter l'absence de réunion publique aux projets d'ouvrage et de stockage d'eau destinés aux exploitations exclusivement destinés à la production alimentaire.

Nous nous opposons à l'extension des procédures dérogatoires en matière de participation du public aux projets d’ouvrages de stockage d’eau et de prélèvements, en les intégrant dans le cadre des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE). Ces projets concernent des ressources déjà sous forte pression : selon les travaux du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan, près de 88 % du territoire hexagonal pourraient être en situation de tension modérée à sévère sur la ressource en eau en été d’ici 2050. Dans un tel contexte de raréfaction et de conflits d’usage croissants, affaiblir les garanties de débat public est non seulement injustifié, mais dangereux.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 4900
Ensemble pour la République contre910 2301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7119 000
Socialistes et apparentés abstention682 080
Droite Républicaine contre480 1700
Écologiste et Social pour3810 000
Les Démocrates contre370 1100
Horizons & Indépendants contre350 700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 200
Gauche Démocrate et Républicaine pour172 000
Union des droites pour la République contre170 700
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (33)

Lisa Belluco EcoS, Benoît Biteau EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Charles Fournier EcoS*, Jérémie Iordanoff EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Marie Pochon EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Dominique Voynet EcoS, Julien Brugerolles GDR, Nicolas Sansu GDR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, François Piquemal LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP*, Ersilia Soudais LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Chantal Jourdan SOC, Christine Pirès Beaune SOC*

contre (117)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Anne-Laure Blin DR*, Émilie Bonnivard DR, Jean-Yves Bony DR, Jean-Luc Bourgeaux DR, Hubert Brigand DR*, Josiane Corneloup DR*, Vincent Descoeur DR, Julien Dive DR, Virginie Duby-Muller DR*, Corentin Le Fur DR, Eric Liégeon DR, Christelle Minard DR, Nicolas Ray DR, Vincent Rolland DR, Michèle Tabarot DR*, Jean-Pierre Vigier DR, Géraldine Bannier Dem, Mickaël Cosson Dem, Laurent Croizier Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Pascal Lecamp Dem, Patricia Maussion Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Sabine Thillaye Dem, Nicolas Turquois Dem, Hervé Berville EPR*, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Vincent Caure EPR, Pauline Cestrières EPR, Nathalie Coggia EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olga Givernet EPR*, Olivia Grégoire EPR*, Guillaume Kasbarian EPR, Michel Lauzzana EPR, Sandrine Le Feur EPR, Didier Le Gac EPR, Nicole Le Peih EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Christophe Marion EPR*, Sandra Marsaud EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Véronique Riotton EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Jean Terlier EPR, Stéphane Travert EPR, Béatrice Bellamy HOR*, Thierry Benoit HOR, Jean-Michel Brard HOR, François Gernigon HOR, Pierre Henriet HOR, Pierre Marle HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Joël Bruneau LIOT, David Taupiac LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, José Beaurain RN, Sophie Blanc RN, Manon Bouquin RN, Eddy Casterman RN, Bernard Chaumeil RN, Caroline Colombier RN, Catherine Dellong Meng RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN*, Nicolas Dragon RN, Alexandre Dufosset RN, Julien Gabarron RN, Stéphanie Galzy RN, Jonathan Gery RN, Yoann Gillet RN, Géraldine Grangier RN, Monique Griseti RN*, Julien Guibert RN, Michel Guiniot RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Sylvie Josserand RN*, Florence Joubert RN, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, René Lioret RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Yaël Ménaché RN, Thomas Ménagé RN, Lisette Pollet RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN*, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Alexandre Sabatou RN*, Philippe Schreck RN, Anne Sicard RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Thierry Tesson RN, Gabriel Tomatis RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Maxime Michelet UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR, Antoine Valentin UDR

abstention (8)

Dorine Bregman SOC, Iñaki Echaniz SOC, Jérôme Guedj SOC*, Philippe Naillet SOC, Dominique Potier SOC, Valérie Rossi SOC, Fabrice Roussel SOC, Mélanie Thomin SOC

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR