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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6790 du 21/05/2026

Sur l'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
34
Contre
98
Abstention
15
Votants
147
132 exprimés
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 817 · Article 5

De Mathilde Hignet (LFI-NFP) , déposé le 14/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositif

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :

« Ces projets de territoire pour la gestion de l’eau doivent prioriser les productions dédiées à l’alimentation humaine produites dans le cadre des systèmes de production définis au II de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime. »

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à ce que les PTGE priorisent l’irrigation des systèmes de production agroécologiques, dont l’agriculture biologique, et plus particulièrement les systèmes dont les productions agricoles sont dédiées à l’alimentation humaine. Il permettra ainsi de favoriser des systèmes qui préservent la qualité de l’eau, en priorisant les stratégies de prévention plutôt que de dépollution, qui sont très coûteuses, et de renforcer notre sécurité alimentaire.

Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB).

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 3600
Ensemble pour la République contre910 2001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7115 000
Socialistes et apparentés pour682 0140
Droite Républicaine contre480 1300
Écologiste et Social pour3815 000
Les Démocrates contre370 1300
Horizons & Indépendants contre350 900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 110
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République contre170 600
Non inscrit pour101 000

Votants

pour (34)

Delphine Batho EcoS, Lisa Belluco EcoS, Benoît Biteau EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Charles Fournier EcoS*, Steevy Gustave EcoS*, Julie Laernoes EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Eva Sas EcoS, Danielle Simonnet EcoS, Dominique Voynet EcoS, Frédéric Maillot GDR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Loïc Prud'homme LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP*, Ersilia Soudais LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Stella Dupont NI, Chantal Jourdan SOC, Christine Pirès Beaune SOC*

contre (98)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Anne-Laure Blin DR*, Émilie Bonnivard DR, Jean-Yves Bony DR, Jean-Luc Bourgeaux DR, Josiane Corneloup DR*, Vincent Descoeur DR, Virginie Duby-Muller DR*, Lionel Duparay DR, Eric Liégeon DR, Christelle Minard DR, Michèle Tabarot DR*, Jean-Pierre Vigier DR, Géraldine Bannier Dem, Mickaël Cosson Dem, Carole Guillerm Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Pascal Lecamp Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Patricia Maussion Dem, Sophie Mette Dem, Hubert Ott Dem, Jimmy Pahun Dem, Josy Poueyto Dem, Nicolas Turquois Dem, Hervé Berville EPR*, Éric Bothorel EPR, Anthony Brosse EPR*, Jean-René Cazeneuve EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Pauline Cestrières EPR, Nathalie Coggia EPR, Olga Givernet EPR*, Sandrine Le Feur EPR, Didier Le Gac EPR, Nicole Le Peih EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Christophe Marion EPR*, Sandra Marsaud EPR, Christophe Mongardien EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Charles Rodwell EPR*, Jean-François Rousset EPR, Prisca Thevenot EPR, Stéphane Travert EPR, Béatrice Bellamy HOR*, Thierry Benoit HOR, Benoît Blanchard HOR, Jean-Michel Brard HOR, Thomas Lam HOR*, Véronique Ludmann HOR, Lise Magnier HOR*, Pierre Marle HOR, Xavier Roseren HOR, David Habib LIOT*, Maxime Amblard RN, Théo Bernhardt RN, Manon Bouquin RN, Eddy Casterman RN, Caroline Colombier RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN*, Stéphanie Galzy RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Florence Joubert RN, Hélène Laporte RN, René Lioret RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Matthieu Marchio RN, Pascal Markowsky RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Serge Muller RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN*, Anaïs Sabatini RN*, Alexandre Sabatou RN*, Philippe Schreck RN, Anne Sicard RN, Thierry Tesson RN, Frédéric-Pierre Vos RN, Matthieu Bloch UDR, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Maxime Michelet UDR, Éric Michoux UDR

abstention (15)

David Taupiac LIOT, Marie-José Allemand SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Mickaël Bouloux SOC*, Philippe Brun SOC, Iñaki Echaniz SOC, Romain Eskenazi SOC, Pascale Got SOC*, Céline Hervieu SOC, Jacques Oberti SOC*, Sophie Pantel SOC, Dominique Potier SOC*, Claudia Rouaux SOC, Fabrice Roussel SOC, Mélanie Thomin SOC

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR