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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6787 du 21/05/2026

Sur l'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
75
Contre
65
Abstention
5
Votants
145
140 exprimés
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (relié par : direct)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 830 · Article 5

De Pierrick Courbon (SOC) , déposé le 14/05/2026. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : 

« concerté »,

insérer les mots : 

 « avec l’ensemble des représentants des usagers de l’eau, ».

Exposé sommaire

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à minima à garantir, dans le cadre d’une dérogation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux pour autoriser des projets d’ouvrages de stockage d’eau par le préfet, une concertation avec l’ensemble des représentants d’usagers concernés. 

Afin d’assurer la pertinence de cette concertation, il est indispensable que l’ensemble des représentants d’usagers de l’eau soient associés et concertés pour cette dérogation. A ce titre, les représentants des usages de loisirs de l’eau (activités nautiques, pêcheurs…), au regard de l’impact territorial de leurs activités respectives (commerce, tourisme…) devront être pleinement associés, notamment sur l’importance des prélèvements et sur les volumes des retenues.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 3901
Ensemble pour la République contre9114 551
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7114 000
Socialistes et apparentés pour6815 000
Droite Républicaine contre484 700
Écologiste et Social pour3812 000
Les Démocrates pour3710 100
Horizons & Indépendants contre351 900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour233 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
Union des droites pour la République contre170 400
Non inscrit pour101 000

Votants

pour (75)

Jean-Yves Bony DR, Vincent Descoeur DR, Christelle Minard DR, Michèle Tabarot DR*, Géraldine Bannier Dem, Mickaël Cosson Dem, Marc Fesneau Dem, Carole Guillerm Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Patricia Maussion Dem, Sophie Mette Dem, Jimmy Pahun Dem, Hervé Berville EPR*, Élisabeth Borne EPR, Anthony Brosse EPR*, Pauline Cestrières EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olga Givernet EPR*, Olivia Grégoire EPR*, Michel Lauzzana EPR, Sandrine Le Feur EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Christophe Mongardien EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Jean-François Rousset EPR, Stéphane Travert EPR, Lisa Belluco EcoS, Benoît Biteau EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Charles Fournier EcoS*, Steevy Gustave EcoS*, Julie Laernoes EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Marie Pochon EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Eva Sas EcoS, Dominique Voynet EcoS, Frédéric Maillot GDR, Pierre Marle HOR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Loïc Prud'homme LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP*, Ersilia Soudais LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, David Taupiac LIOT, Stella Dupont NI, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Mickaël Bouloux SOC*, Dorine Bregman SOC, Philippe Brun SOC, Romain Eskenazi SOC, Jérôme Guedj SOC*, Céline Hervieu SOC, Chantal Jourdan SOC, Jacques Oberti SOC*, Sophie Pantel SOC, Christine Pirès Beaune SOC*, Dominique Potier SOC, Claudia Rouaux SOC, Fabrice Roussel SOC, Mélanie Thomin SOC

contre (65)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Anne-Laure Blin DR*, Jean-Luc Bourgeaux DR, Virginie Duby-Muller DR*, Lionel Duparay DR, Eric Liégeon DR, Jean-Pierre Vigier DR, Nicolas Turquois Dem, Éric Bothorel EPR, Nicole Le Peih EPR, Marie Lebec EPR, Christophe Marion EPR*, Sandra Marsaud EPR, Béatrice Bellamy HOR*, Thierry Benoit HOR, Benoît Blanchard HOR, Jean-Michel Brard HOR, Thomas Lam HOR*, Véronique Ludmann HOR, Lise Magnier HOR*, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Xavier Roseren HOR, Philippe Ballard RN, Eddy Casterman RN, Caroline Colombier RN, Catherine Dellong Meng RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN*, Nicolas Dragon RN, Gaëtan Dussausaye RN, Julien Gabarron RN, Stéphanie Galzy RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Sylvie Josserand RN*, Florence Joubert RN, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, René Lioret RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Yaël Ménaché RN, Lisette Pollet RN, Catherine Rimbert RN*, Alexandre Sabatou RN*, Philippe Schreck RN, Anne Sicard RN, Thierry Tesson RN, Frédéric-Pierre Vos RN, Frédéric Weber RN, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Maxime Michelet UDR

abstention (5)

Jean-René Cazeneuve EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Didier Le Gac EPR, Charles Rodwell EPR*, Prisca Thevenot EPR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Hélène Laporte RN