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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6778 du 21/05/2026

Sur l'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
41
Contre
115
Abstention
9
Votants
165
156 exprimés
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1352 · Article 5

De Benoît Biteau (EcoS) , déposé le 15/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« , et destinés à l’irrigation de cultures et d’exploitations dont les productions agricoles sont exclusivement destinés à l’alimentation humaine ».

Exposé sommaire

Le présent amendement du groupe écologiste et social vise à restreindre les projets de stockage de l’eau aux irrigants qui cultivent des productions destinées exclusivement à l’alimentation humaine. 


Selon les chiffres du rapport France Stratégie 2024, les productions issues des surfaces irriguées ne contribuent que très faiblement à nous nourrir. Elles sont à 34 % destinées à l’exportation. Parmi ce qui reste en France, seulement 26 % est destiné à l’alimentation humaine, et 28 % est destiné à l’alimentation animale.

Aujourd’hui 60% des projets de stockage de l’eau servent à irriguer des champs de maïs dont la récolte est très majoritairement destinée à l’exportation et à la nourriture du bétail. 

Notre groupe rappelle qu’il est opposé à l’article 5. Le présent amendement est un amendement de repli destiné à limiter les dérives de ces projets de stockage de l’eau.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 5100
Ensemble pour la République contre910 2001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7121 000
Socialistes et apparentés abstention686 090
Droite Républicaine contre480 1700
Écologiste et Social pour3810 000
Les Démocrates contre372 800
Horizons & Indépendants contre350 900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 200
Gauche Démocrate et Républicaine pour172 000
Union des droites pour la République contre170 700
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (41)

Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Jimmy Pahun Dem, Delphine Batho EcoS, Lisa Belluco EcoS, Benoît Biteau EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Charles Fournier EcoS*, Jérémie Iordanoff EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sébastien Peytavie EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Dominique Voynet EcoS, Julien Brugerolles GDR, Nicolas Sansu GDR, Laurent Alexandre LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Sylvie Ferrer LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, François Piquemal LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP*, Ersilia Soudais LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP, Dorine Bregman SOC, Jérôme Guedj SOC*, Chantal Jourdan SOC, Jacques Oberti SOC*, Christine Pirès Beaune SOC*, Claudia Rouaux SOC

contre (115)

Valérie Bazin-Malgras DR*, Anne-Laure Blin DR*, Émilie Bonnivard DR, Jean-Yves Bony DR, Jean-Luc Bourgeaux DR, Hubert Brigand DR*, Josiane Corneloup DR*, Vincent Descoeur DR, Julien Dive DR, Virginie Duby-Muller DR*, Corentin Le Fur DR, Eric Liégeon DR, Christelle Minard DR, Nicolas Ray DR, Vincent Rolland DR, Michèle Tabarot DR*, Jean-Pierre Vigier DR, Géraldine Bannier Dem, Mickaël Cosson Dem, Laurent Croizier Dem, Éric Martineau Dem, Patricia Maussion Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Nicolas Turquois Dem, Anthony Brosse EPR*, Françoise Buffet EPR, Vincent Caure EPR, Jean-René Cazeneuve EPR, Pauline Cestrières EPR, Nathalie Coggia EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olga Givernet EPR*, Olivia Grégoire EPR*, Sandrine Le Feur EPR, Didier Le Gac EPR, Nicole Le Peih EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Christophe Marion EPR*, Sandra Marsaud EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Véronique Riotton EPR, Charles Rodwell EPR*, Jean Terlier EPR, Stéphane Travert EPR, Thierry Benoit HOR, Benoît Blanchard HOR, François Gernigon HOR, Pierre Henriet HOR, François Jolivet HOR, Thomas Lam HOR*, Pierre Marle HOR, Charlotte Parmentier-Lecocq HOR, Christophe Plassard HOR*, Joël Bruneau LIOT, David Taupiac LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, José Beaurain RN, Sophie Blanc RN, Manon Bouquin RN, Eddy Casterman RN, Bernard Chaumeil RN, Catherine Dellong Meng RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN*, Sandrine Dogor-Such RN*, Nicolas Dragon RN, Alexandre Dufosset RN, Julien Gabarron RN, Stéphanie Galzy RN, Jonathan Gery RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Monique Griseti RN*, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Sébastien Humbert RN, Sylvie Josserand RN*, Florence Joubert RN, Hélène Laporte RN, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, René Lioret RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Yaël Ménaché RN, Thomas Ménagé RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN*, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN*, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN*, Alexandre Sabatou RN*, Philippe Schreck RN, Anne Sicard RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Thierry Tesson RN, Gabriel Tomatis RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Christelle D'Intorni UDR*, Olivier Fayssat UDR, Bartolomé Lenoir UDR, Maxime Michelet UDR, Antoine Valentin UDR

abstention (9)

Marie-José Allemand SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Pascale Got SOC*, Gérard Leseul SOC, Philippe Naillet SOC, Dominique Potier SOC, Valérie Rossi SOC, Fabrice Roussel SOC, Mélanie Thomin SOC

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR