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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 6783 du 21/05/2026

Sur l'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
6
Contre
43
Abstention
0
Votants
49
49 exprimés
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (relié par : direct)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 816 · Article 5

De Mathilde Hignet (LFI-NFP) , déposé le 14/05/2026. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dispositif

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 6 par les mots :

« , en priorisant les systèmes de production définis au II de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime pour atteindre la finalité mentionnée au 9° du I de ce même article. »

Exposé sommaire

Cet amendement de repli vise à ce que les stratégies d’irrigation priorisent les systèmes de production agroécologiques, dont l’agriculture biologique, afin de permettre l’atteinte de l’objectif légal de 21% de surface agricole utile en bio au 1er janvier 2030.

La bio préserve la qualité de l’eau : la quantité de nitrates arrivant dans les nappes phréatiques est jusqu’à 65% plus faible en bio qu’en conventionnel. De nombreuses études préconisent donc de développer la bio dans le cadre des stratégies de prévention de la pollution de l’eau. Les stratégies d’irrigation doivent donc permettre d’avantager les systèmes qui préservent le mieux la qualité de l’eau qu’ils utilisent.

De plus, l’agriculture biologique représente une grande partie des nouvelles
installations (dans certaines régions on a jusqu’à 50% d’installations aidées en bio comme en Occitanie), ce sont autant de nouvelles installations qui ont besoin d’accès à l’eau. Ainsi prioriser les projets biologiques permet aussi de prioriser les installations et donc le renouvellement des générations.

Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB).

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1220 1500
Ensemble pour la République contre910 901
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour714 000
Socialistes et apparentés contre680 100
Droite Républicaine contre480 500
Écologiste et Social pour382 000
Les Démocrates contre370 300
Horizons & Indépendants contre350 500
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 200
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
Union des droites pour la République contre170 200
Non inscrit contre100 100

Votants

pour (6)

Nicolas Bonnet EcoS, Marie Pochon EcoS, Laurent Alexandre LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Manon Meunier LFI-NFP

contre (43)

Jean-Yves Bony DR, Jean-Luc Bourgeaux DR, Vincent Descoeur DR, Virginie Duby-Muller DR*, Jean-Pierre Vigier DR, Géraldine Bannier Dem, Patricia Maussion Dem, Nicolas Turquois Dem, Anthony Brosse EPR*, Pauline Cestrières EPR, Nathalie Coggia EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Olga Givernet EPR*, Olivia Grégoire EPR*, Sandrine Le Feur EPR, Marie-Philippe Lubet EPR, Astrid Panosyan-Bouvet EPR*, Béatrice Bellamy HOR*, Benoît Blanchard HOR, Jean-Michel Brard HOR, Thomas Lam HOR*, Pierre Marle HOR, Joël Bruneau LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, Philippe Bonnecarrère NI, Catherine Dellong Meng RN, Edwige Diaz RN*, Stéphanie Galzy RN, Marine Hamelet RN, Hélène Laporte RN, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, David Magnier RN, Kévin Mauvieux RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN*, Catherine Rimbert RN*, Alexandre Sabatou RN*, Frédéric-Pierre Vos RN, Frédéric Weber RN, Sophie Pantel SOC, Pierre-Henri Carbonnel UDR, Maxime Michelet UDR

non-votant (1)

Yaël Braun-Pivet EPR