| 25/10/2024 L17 n° 94 |
l'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 83 pour, 107 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 88 |
l'amendement n° 1964 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 78 pour, 88 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 87 |
l'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 88 pour, 110 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 86 |
l'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 88 pour, 109 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 85 |
l'amendement n° 1933 de M. Tavel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 86 pour, 109 contre |
| 25/10/2024 L17 n° 84 |
l'amendement n° 745 de Mme Sas et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 87 pour, 100 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 73 |
l'amendement n° 1874 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 73 pour, 108 contre |
| 24/10/2024 L17 n° 72 |
l'amendement n° 2628 rectifié de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 76 pour, 110 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 51 |
l'amendement n° 845 de M. Sabatou après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 90 pour, 130 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 50 |
l'amendement n° 2356 de M. Guiraud après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 108 pour, 129 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 49 |
l'amendement n° 719 de M. Brun et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 234 pour, 40 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 48 |
l'amendement n° 785 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 116 pour, 151 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 35 |
l'amendement n° 1837 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 130 pour, 160 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 34 |
l'amendement n° 1794 de Mme Maximi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 124 pour, 167 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 33 |
l'amendement n° 1786 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 119 pour, 165 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 29 |
l'amendement n° 1010 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 74 pour, 93 contre |
| 23/10/2024 L17 n° 26 |
l'amendement n° 770 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 50 pour, 46 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 21 |
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 191 pour, 35 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 20 |
l'amendement n° 755 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 138 pour, 56 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 10 |
l'amendement n° 1762 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 77 pour, 106 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 9 |
l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
adopté 162 pour, 116 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 8 |
l'amendement n° 2086 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 111 pour, 132 contre |
| 22/10/2024 L17 n° 7 |
l'amendement n° 2085 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LFI-NFP |
rejeté 71 pour, 124 contre |
| 15/10/2024 L17 n° 5 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 235 pour, 117 contre |
| 14/10/2024 L17 n° 4 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 108 pour, 50 contre |
| 09/10/2024 L17 n° 3 |
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 204 pour, 0 contre |
| 09/10/2024 L17 n° 2 |
l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité.
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pour
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pour LFI-NFP |
adopté 226 pour, 0 contre |
| 08/10/2024 L17 n° 1 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 188 de leurs collègues.
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pour
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pour LFI-NFP |
rejeté 197 pour, 0 contre |
| 06/06/2024 L16 n° 4069 |
l'amendement n° 76 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 41 pour, 89 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4047 |
l'amendement n° 546 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 43 pour, 78 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4046 |
l'amendement n° 874 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
|
contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 42 pour, 78 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4045 |
l'amendement n° 649 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 42 pour, 77 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4034 |
l'amendement de suppression n° 50 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 63 pour, 160 contre |
| 03/06/2024 L16 n° 4020 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et 104 députés.
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 222 pour, 0 contre |
| 30/05/2024 L16 n° 3992 |
la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 81 pour, 0 contre |
| 30/05/2024 L16 n° 3991 |
la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 151 pour, 4 contre |
| 30/05/2024 L16 n° 3990 |
la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 167 pour, 0 contre |
| 29/05/2024 L16 n° 3971 |
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord se rapportant à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 219 pour, 0 contre |
| 28/05/2024 L16 n° 3966 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 272 pour, 232 contre |
| 27/05/2024 L16 n° 3965 |
l'amendement n° 1796 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 64 pour, 52 contre |
| 27/05/2024 L16 n° 3964 |
l'amendement n° 1793 de M. Pilato et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 50 pour, 44 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3881 |
l'amendement n° 1607 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 62 pour, 62 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3880 |
l'amendement n° 3221 de Mme Robert-Dehault à l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 23 pour, 99 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3879 |
l'amendement n° 3675 de M. Delautrette à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 74 pour, 41 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3878 |
l'amendement n° 4282 de M. Rousset après l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 112 pour, 0 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3877 |
l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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abstention
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abstention LFI - NUPES |
adopté 109 pour, 1 contre |
| 22/05/2024 L16 n° 3876 |
l'amendement n° 4304 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 121 pour, 0 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3867 |
l'amendement n° 2890 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
|
pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 26 pour, 122 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3866 |
l'amendement de suppression n° 2886 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 27 pour, 118 contre |
| 21/05/2024 L16 n° 3865 |
l'article 4 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 171 pour, 20 contre |