| 13/06/2025 L17 n° 2380 |
l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 20 pour, 18 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2379 |
l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 13 pour, 22 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2378 |
l'amendement n° 1558 rectifié de M. Meurin à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 13 pour, 23 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2377 |
l'amendement n° 1839 de M. Tesson de suppression de l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 12 pour, 22 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2376 |
l'article 19 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention SOC |
adopté 17 pour, 7 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2375 |
l'amendement n° 684 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 19 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 21 pour, 20 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2374 |
l'amendement n° 2433 de M. Castor après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention SOC |
rejeté 14 pour, 22 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2373 |
l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 15 pour, 29 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2372 |
le sous-amendement n° 2780 du Gouvernement à l'amendement n° 593 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 20 pour, 21 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2371 |
l'amendement n° 2067 de Mme Blin après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 15 pour, 26 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2370 |
l'amendement n° 2797 du Gouvernement après l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 30 pour, 13 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2369 |
l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 21 pour, 20 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2368 |
l'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention SOC |
rejeté 15 pour, 21 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2367 |
l'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention SOC |
rejeté 15 pour, 23 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2366 |
l'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 21 pour, 24 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2365 |
l'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 24 pour, 12 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2364 |
l'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 25 pour, 23 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2363 |
l'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 25 pour, 24 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2362 |
l'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 33 pour, 18 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2361 |
l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 29 pour, 23 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2360 |
l'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 20 pour, 32 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2359 |
l'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 23 pour, 28 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2358 |
l'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 26 pour, 29 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2357 |
l'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 21 pour, 26 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2356 |
l'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 25 pour, 27 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2355 |
l'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 30 pour, 18 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2354 |
l'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 24 pour, 27 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2353 |
l'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 25 pour, 26 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2352 |
l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 25 pour, 27 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2351 |
l'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 19 pour, 16 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2350 |
l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention SOC |
adopté 12 pour, 0 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2349 |
l'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 16 pour, 30 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2348 |
l'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 19 pour, 28 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2347 |
l'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 19 pour, 24 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2346 |
l'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 19 pour, 24 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2345 |
l'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 20 pour, 25 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2344 |
l'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 17 pour, 26 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2343 |
l'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 30 pour, 17 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2342 |
l'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 43 pour, 3 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2341 |
l'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention SOC |
adopté 32 pour, 0 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2340 |
l'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 37 pour, 11 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2339 |
l'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 23 pour, 30 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2338 |
l'amendement n° 1487 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 46 pour, 7 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2337 |
l'amendement n° 1071 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 40 pour, 6 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2336 |
l'amendement n° 2122 de M. Alloncle et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 23 pour, 15 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2335 |
l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 52 pour, 0 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2334 |
le sous-amendement n° 2827 de Mme Lejeune à l'amendement n° 2191 de M. Lam après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 39 pour, 14 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2333 |
l'amendement n° 1062 de M. Eskenazi après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 46 pour, 3 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2332 |
l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 49 pour, 1 contre |
| 13/06/2025 L17 n° 2331 |
l'amendement n° 2194 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 21 pour, 25 contre |