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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2350 du 13/06/2025

Sur l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
12
Contre
0
Abstention
6
Votants
18
12 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : ordre du jour, probable)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour1235 000
Ensemble pour la République pour944 001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour710 000
Socialistes et apparentés abstention660 060
Droite Républicaine pour490 001
Écologiste et Social pour381 000
Les Démocrates pour361 000
Horizons & Indépendants pour330 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR pour161 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (12)

Louise Morel Dem, Marie Lebec EPR, Vincent Ledoux EPR*, Jean-François Rousset EPR*, Stéphane Travert EPR, Julie Ozenne EcoS, Thierry Frappé RN, Florence Goulet RN, Philippe Lottiaux RN*, Matthias Renault RN, Thierry Tesson RN, Maxime Michelet UDR

abstention (6)

Mickaël Bouloux SOC*, Colette Capdevielle SOC*, Gérard Leseul SOC, Laurent Lhardit SOC, Jacques Oberti SOC, Valérie Rossi SOC

non-votant (2)

Xavier Breton DR, Yaël Braun-Pivet EPR