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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2347 du 13/06/2025

Sur l'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
19
Contre
24
Abstention
0
Votants
43
43 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 2384 · Article 15 bis D

De Lisa Belluco (EcoS) , déposé le 04/04/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

Le dernier alinéa du III bis de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est supprimé.

Exposé sommaire

Au lieu de poursuivre la fuit en avant par le détricotage de la loi protégeant nos sols, cet amendement supprime le principal recul inscrit dans la loi ZAN de 2023 en matière de protection des sols : la possibilité de dépasser le « plafond » 12 500 hectares pour les grands projets inutiles et imposés.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 1600
Ensemble pour la République contre940 301
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour718 000
Socialistes et apparentés pour667 000
Droite Républicaine contre490 201
Écologiste et Social pour384 000
Les Démocrates contre360 200
Horizons & Indépendants pour330 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR contre160 100
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (19)

Arnaud Bonnet EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sandra Regol EcoS*, Nicolas Thierry EcoS, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Sylvie Ferrer LFI-NFP*, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Sarah Legrain LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Mickaël Bouloux SOC*, Colette Capdevielle SOC*, Emmanuel Grégoire SOC, Gérard Leseul SOC, Laurent Lhardit SOC, Jacques Oberti SOC, Valérie Rossi SOC

contre (24)

Anne-Laure Blin DR, Nicolas Ray DR*, Philippe Bolo Dem, Louise Morel Dem, Françoise Buffet EPR, Marie Lebec EPR, Jean-François Rousset EPR*, Christophe Bentz RN*, Edwige Diaz RN*, Marc de Fleurian RN, Thierry Frappé RN, Florence Goulet RN, Tiffany Joncour RN*, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN*, Claire Marais-Beuil RN, Nicolas Meizonnet RN*, Pierre Meurin RN, Lisette Pollet RN, Matthias Renault RN, Emeric Salmon RN, Thierry Tesson RN, Frédéric Weber RN, Maxime Michelet UDR

non-votant (2)

Xavier Breton DR, Yaël Braun-Pivet EPR