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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 2352 du 13/06/2025

Sur l'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
25
Contre
27
Abstention
0
Votants
52
52 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 546 · Article 18

De Lisa Belluco (EcoS) , déposé le 03/04/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Un nouvel allègement de la réglementation en matière de compensation environnementale permettra de détruire les espaces naturels et la biodiversité sans entrave. Le groupe écologiste et social est donc nécessairement hostile à ces propositions.

 

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 1600
Ensemble pour la République contre940 701
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7111 000
Socialistes et apparentés pour667 000
Droite Républicaine contre490 201
Écologiste et Social pour386 000
Les Démocrates pour361 100
Horizons & Indépendants pour330 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour170 000
UDR contre160 100
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (25)

Louise Morel Dem, Arnaud Bonnet EcoS, Cyrielle Chatelain EcoS, Julie Laernoes EcoS*, Julie Ozenne EcoS, Sandra Regol EcoS*, Nicolas Thierry EcoS, Laurent Alexandre LFI-NFP*, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Aly Diouara LFI-NFP*, Sylvie Ferrer LFI-NFP*, Perceval Gaillard LFI-NFP*, Sarah Legrain LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Mickaël Bouloux SOC*, Colette Capdevielle SOC*, Emmanuel Grégoire SOC, Gérard Leseul SOC, Laurent Lhardit SOC, Jacques Oberti SOC, Valérie Rossi SOC

contre (27)

Anne-Laure Blin DR, Nicolas Ray DR*, Philippe Bolo Dem, Éric Bothorel EPR*, Françoise Buffet EPR, Marie Lebec EPR, Vincent Ledoux EPR*, Sandra Marsaud EPR, Jean-François Rousset EPR*, Stéphane Travert EPR, Christophe Bentz RN*, Edwige Diaz RN*, Marc de Fleurian RN, Thierry Frappé RN, Florence Goulet RN, Tiffany Joncour RN*, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN*, Claire Marais-Beuil RN, Nicolas Meizonnet RN*, Pierre Meurin RN, Lisette Pollet RN, Matthias Renault RN, Emeric Salmon RN, Thierry Tesson RN, Frédéric Weber RN, Maxime Michelet UDR

non-votant (2)

Xavier Breton DR, Yaël Braun-Pivet EPR