| 08/04/2025 L17 n° 1318 |
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
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pour
|
pour RN |
adopté 116 pour, 41 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1317 |
l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 63 pour, 99 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1316 |
l'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 24 pour, 153 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1315 |
l'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 64 pour, 119 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1314 |
l'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 51 pour, 147 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1313 |
l'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 44 pour, 140 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1312 |
l'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 42 pour, 143 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1311 |
le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 60 pour, 101 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1310 |
l'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 50 pour, 168 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1309 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre RN |
rejeté 51 pour, 222 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1308 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour RN |
adopté 339 pour, 174 contre |
| 08/04/2025 L17 n° 1307 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre RN |
rejeté 105 pour, 185 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1304 |
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
adopté 204 pour, 180 contre |
| 07/04/2025 L17 n° 1303 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
|
contre par délégation
|
contre RN |
adopté 206 pour, 181 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1234 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 168 pour, 0 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1233 |
l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
rejeté 29 pour, 69 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1232 |
l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
rejeté 24 pour, 71 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1231 |
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 130 pour, 0 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1230 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 146 pour, 0 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1229 |
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 130 pour, 0 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1228 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 144 pour, 0 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1227 |
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 135 pour, 0 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1226 |
l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 40 pour, 73 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1225 |
l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 21 pour, 112 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1224 |
l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 22 pour, 111 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1223 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 138 pour, 0 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1222 |
l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 21 pour, 95 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1221 |
l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 20 pour, 98 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1220 |
l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 69 pour, 37 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1219 |
l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 39 pour, 73 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1218 |
l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 118 pour, 8 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1217 |
le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 39 pour, 71 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1216 |
l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
|
abstention
|
abstention RN |
rejeté 28 pour, 45 contre |
| 03/04/2025 L17 n° 1215 |
l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 33 pour, 60 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1214 |
l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 155 pour, 85 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1213 |
le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 85 pour, 153 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1212 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 168 pour, 0 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1206 |
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 147 pour, 0 contre |
| 02/04/2025 L17 n° 1205 |
l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 51 pour, 93 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1195 |
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour RN |
adopté 472 pour, 70 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1194 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour RN |
adopté 436 pour, 75 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1173 |
l'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 106 pour, 16 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1172 |
l'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
adopté 72 pour, 57 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1171 |
l'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
contre
|
contre RN |
rejeté 49 pour, 91 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1169 |
l'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 135 pour, 13 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1168 |
l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 141 pour, 5 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1167 |
l'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
adopté 150 pour, 0 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1166 |
l'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 119 pour, 0 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1165 |
l'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
|
pour
|
pour RN |
rejeté 75 pour, 77 contre |
| 24/03/2025 L17 n° 1164 |
l'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour RN |
adopté 124 pour, 2 contre |