| 16/05/2025 L17 n° 1757 |
l'amendement n° 106 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
adopté 37 pour, 33 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1755 |
l'amendement n° 68 de Mme Dombre Coste à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 4 pour, 67 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1754 |
l'amendement n° 474 de Mme Blin à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 37 pour, 45 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1752 |
l'amendement n° 732 de Mme Leboucher à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
adopté 45 pour, 42 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1751 |
l'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 35 pour, 47 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1750 |
l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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pour HOR · désaccord |
rejeté 35 pour, 38 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1749 |
l'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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pour HOR · désaccord |
rejeté 33 pour, 44 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1748 |
l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 79 pour, 0 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1747 |
l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
adopté 54 pour, 22 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1746 |
l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 24 pour, 43 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1745 |
l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 31 pour, 17 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1744 |
l'article 13 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 55 pour, 1 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1743 |
l'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 33 pour, 49 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1742 |
l'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 36 pour, 57 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1740 |
l'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
rejeté 23 pour, 43 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1739 |
l'amendement n° 618 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 11 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 87 pour, 0 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1738 |
l'amendement n° 681 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 80 pour, 0 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1737 |
l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 73 pour, 17 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1736 |
l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
adopté 44 pour, 21 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1735 |
le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
adopté 61 pour, 23 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1734 |
l'amendement n° 519 de Mme Pollet à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 21 pour, 63 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1733 |
l'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 33 pour, 40 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1732 |
l'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 28 pour, 66 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1729 |
l'amendement n° 613 de Mme Firmin Le Bodo à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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pour HOR · désaccord |
rejeté 15 pour, 68 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1728 |
l'amendement n° 592 de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 33 pour, 50 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1727 |
l'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 42 pour, 21 contre |
| 16/05/2025 L17 n° 1726 |
l'amendement n° 95 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 25 pour, 36 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1717 |
l'ensemble de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 119 pour, 28 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1716 |
l'amendement n° 51 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour par délégation
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contre HOR · désaccord |
rejeté 39 pour, 82 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1715 |
l'amendement n° 50 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
rejeté 41 pour, 82 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1714 |
l'amendement n° 92 de M. Dufau après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention HOR |
adopté 70 pour, 18 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1713 |
l'amendement n° 49 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 36 pour, 92 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1712 |
l'amendement n° 48 de M. Vos après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
rejeté 43 pour, 71 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1711 |
l'amendement n° 59 de Mme Lebec après l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 104 pour, 26 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1710 |
l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 98 pour, 20 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1709 |
l'amendement n° 47 de M. Vos et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour par délégation
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contre HOR · désaccord |
adopté 66 pour, 55 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1708 |
l'amendement de suppression n° 57 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 21 pour, 99 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1707 |
l'amendement de suppression n° 79 de Mme Lejeune à l'article 3 bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 26 pour, 100 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1706 |
l'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
adopté 82 pour, 32 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1705 |
l'amendement n° 16 de M. Jolivet après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
|
pour par délégation
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pour HOR |
adopté 105 pour, 19 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1704 |
l'amendement n° 7 de M. Woerth après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 105 pour, 22 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1703 |
l'amendement n° 119 de M. Huyghe après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 49 pour, 57 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1702 |
l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 78 pour, 19 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1701 |
l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 88 pour, 0 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1700 |
l'amendement n° 101 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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contre par délégation
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pour HOR · désaccord |
adopté 67 pour, 44 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1699 |
l'amendement n° 123 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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contre par délégation
|
contre HOR |
adopté 64 pour, 53 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1698 |
l'amendement n° 103 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
adopté 67 pour, 56 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1697 |
l'amendement n° 113 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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contre par délégation
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contre HOR |
rejeté 46 pour, 67 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1696 |
l'amendement n° 98 de M. Huyghe après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 58 pour, 53 contre |
| 15/05/2025 L17 n° 1695 |
l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
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pour par délégation
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pour HOR |
adopté 65 pour, 44 contre |