Votes de Arthur Delaporte

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

4 261 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
23/01/2025 L17 n° 611	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). ensemble Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge	pour	pour SOC	adopté 93 pour, 17 contre
23/01/2025 L17 n° 610	l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 108 pour, 16 contre
23/01/2025 L17 n° 609	l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge	pour	pour SOC	adopté 110 pour, 0 contre
23/01/2025 L17 n° 608	l'amendement n° 16 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge	contre	contre SOC	rejeté 41 pour, 89 contre
23/01/2025 L17 n° 606	l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). ensemble Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	pour	pour SOC	adopté 149 pour, 5 contre
23/01/2025 L17 n° 603	l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 141 pour, 8 contre
23/01/2025 L17 n° 602	l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de...	contre	contre SOC	rejeté 23 pour, 129 contre
23/01/2025 L17 n° 601	l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). amendement texte de l'amendement · Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro	contre	contre SOC	rejeté 25 pour, 133 contre
23/01/2025 L17 n° 600	l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). ensemble Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de...	pour	pour SOC	adopté 138 pour, 3 contre
23/01/2025 L17 n° 599	l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 126 pour, 7 contre
23/01/2025 L17 n° 598	l'amendement n° 14 de M. Marchio à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de...	contre	contre SOC	rejeté 32 pour, 158 contre
23/01/2025 L17 n° 597	l'amendement n° 5 de Mme Vidal à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de...	contre	contre SOC	rejeté 32 pour, 132 contre
23/01/2025 L17 n° 596	l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). ensemble Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la...	pour	pour SOC	adopté 180 pour, 1 contre
23/01/2025 L17 n° 595	l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la...	pour	pour SOC	adopté 119 pour, 40 contre
22/01/2025 L17 n° 580	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). ensemble Projet de loi d'urgence pour Mayotte	pour par délégation	pour SOC	adopté 446 pour, 2 contre
16/12/2024 L17 n° 525	l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). ensemble Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er...	pour par délégation	pour SOC	adopté 481 pour, 0 contre
04/12/2024 L17 n° 519	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 181 membres de l'Assemblée. motion de censure Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025	pour	pour SOC	adopté 331 pour, 0 contre
03/12/2024 L17 n° 508	l'amendement n° 15 de Mme Amiot après l'article 2 de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture). amendement texte de l'amendement · Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints...	pour	pour SOC	adopté 55 pour, 45 contre
03/12/2024 L17 n° 504	l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture). ensemble Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession	pour	pour SOC	adopté 144 pour, 0 contre
03/12/2024 L17 n° 503	l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession	pour	pour SOC	adopté 62 pour, 52 contre
28/11/2024 L17 n° 488	l'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	contre	contre SOC	rejeté 71 pour, 135 contre
28/11/2024 L17 n° 487	l'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	contre	contre SOC	rejeté 64 pour, 152 contre
28/11/2024 L17 n° 486	l'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	contre	contre SOC	rejeté 65 pour, 155 contre
28/11/2024 L17 n° 485	l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	contre	contre SOC	rejeté 51 pour, 138 contre
28/11/2024 L17 n° 483	l'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	contre	contre SOC	rejeté 53 pour, 125 contre
28/11/2024 L17 n° 479	l'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	contre	contre SOC	rejeté 76 pour, 143 contre
28/11/2024 L17 n° 478	l'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	contre	contre SOC	rejeté 78 pour, 158 contre
28/11/2024 L17 n° 477	l'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	contre	contre SOC	rejeté 78 pour, 159 contre
28/11/2024 L17 n° 476	l'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	contre	contre SOC	rejeté 77 pour, 157 contre
28/11/2024 L17 n° 475	l'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	contre	contre SOC	rejeté 79 pour, 161 contre
28/11/2024 L17 n° 474	l'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	contre	contre SOC	rejeté 69 pour, 178 contre
28/11/2024 L17 n° 473	l'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	contre	contre SOC	rejeté 75 pour, 177 contre
28/11/2024 L17 n° 472	l'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	contre	contre SOC	rejeté 76 pour, 175 contre
28/11/2024 L17 n° 471	l'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	contre	contre SOC	rejeté 74 pour, 174 contre
28/11/2024 L17 n° 470	l'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	contre	contre SOC	rejeté 78 pour, 170 contre
28/11/2024 L17 n° 469	l'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	contre	contre SOC	rejeté 68 pour, 167 contre
28/11/2024 L17 n° 468	l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	contre	contre SOC	rejeté 100 pour, 241 contre
28/11/2024 L17 n° 467	l'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	contre	contre SOC	rejeté 72 pour, 204 contre
28/11/2024 L17 n° 466	l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	contre	contre SOC	rejeté 74 pour, 219 contre
28/11/2024 L17 n° 465	l'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	contre	contre SOC	rejeté 82 pour, 210 contre
28/11/2024 L17 n° 464	l'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	contre	contre SOC	rejeté 78 pour, 195 contre
28/11/2024 L17 n° 463	l'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	contre	contre SOC	rejeté 75 pour, 196 contre
28/11/2024 L17 n° 462	l'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	contre	contre SOC	rejeté 79 pour, 209 contre
28/11/2024 L17 n° 461	l'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	contre	contre SOC	rejeté 86 pour, 207 contre
28/11/2024 L17 n° 460	l'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	contre	contre SOC	rejeté 97 pour, 230 contre
28/11/2024 L17 n° 459	l'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	contre	contre SOC	rejeté 95 pour, 226 contre
28/11/2024 L17 n° 458	l'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	contre	contre SOC	rejeté 75 pour, 225 contre
28/11/2024 L17 n° 457	l'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	contre	contre SOC	rejeté 97 pour, 229 contre
26/11/2024 L17 n° 456	la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour SOC	adopté 485 pour, 69 contre
20/11/2024 L17 n° 451	l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). ensemble Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public	pour	pour SOC	adopté 119 pour, 6 contre