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Députés / Jean-François Rousset

Votes de Jean-François Rousset

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

5 703 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
26/01/2026
L17 n° 5165
l'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
23 pour, 122 contre
26/01/2026
L17 n° 5162
l'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
38 pour, 38 contre
26/01/2026
L17 n° 5161
l'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). pour pour
EPR
adopté
98 pour, 26 contre
26/01/2026
L17 n° 5160
le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
19 pour, 109 contre
26/01/2026
L17 n° 5159
le sous-amendement n° 122 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
19 pour, 108 contre
26/01/2026
L17 n° 5158
le sous-amendement n° 126 de M. Gustave à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
9 pour, 117 contre
26/01/2026
L17 n° 5157
l'amendement n° 7 de M. Saint-Martin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
25 pour, 95 contre
26/01/2026
L17 n° 5156
sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
25 pour, 109 contre
22/01/2026
L17 n° 5095
l'amendement n° 12 de M. Guibert à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. contre contre
EPR
rejeté
102 pour, 144 contre
22/01/2026
L17 n° 5094
l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. contre contre
EPR
rejeté
86 pour, 157 contre
22/01/2026
L17 n° 5093
l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. contre contre
EPR
rejeté
58 pour, 96 contre
15/01/2026
L17 n° 5042
l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
38 pour, 123 contre
15/01/2026
L17 n° 5041
l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
39 pour, 123 contre
15/01/2026
L17 n° 5040
l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
abstention abstention
EPR
adopté
90 pour, 13 contre
15/01/2026
L17 n° 5039
l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
31 pour, 111 contre
15/01/2026
L17 n° 5038
l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
43 pour, 29 contre
15/01/2026
L17 n° 5037
l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
amendement dossier non relié
abstention pour
EPR · désaccord
adopté
83 pour, 33 contre
15/01/2026
L17 n° 5036
l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
amendement dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
54 pour, 34 contre
15/01/2026
L17 n° 5034
l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
adopté
92 pour, 46 contre
15/01/2026
L17 n° 5033
l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
38 pour, 99 contre
15/01/2026
L17 n° 5032
l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
contre contre
EPR
adopté
94 pour, 42 contre
15/01/2026
L17 n° 5031
l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre pour
EPR · désaccord
adopté
81 pour, 51 contre
15/01/2026
L17 n° 5030
l'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
amendement dossier non relié
pour pour
EPR
rejeté
44 pour, 93 contre
15/01/2026
L17 n° 5029
l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
contre contre
EPR
rejeté
56 pour, 93 contre
15/01/2026
L17 n° 5028
l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
42 pour, 100 contre
15/01/2026
L17 n° 5027
l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
46 pour, 97 contre
15/01/2026
L17 n° 5026
l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
41 pour, 98 contre
15/01/2026
L17 n° 5025
le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
8 pour, 120 contre
15/01/2026
L17 n° 5024
le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
38 pour, 93 contre
15/01/2026
L17 n° 5023
l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
51 pour, 85 contre
15/01/2026
L17 n° 5022
l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
25 pour, 58 contre
14/01/2026
L17 n° 5021
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
57 pour, 60 contre
14/01/2026
L17 n° 5020
l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
73 pour, 103 contre
14/01/2026
L17 n° 5019
l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
54 pour, 123 contre
14/01/2026
L17 n° 5018
l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
48 pour, 125 contre
14/01/2026
L17 n° 5017
l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
41 pour, 69 contre
14/01/2026
L17 n° 5016
l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
58 pour, 131 contre
14/01/2026
L17 n° 5015
l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
175 pour, 18 contre
14/01/2026
L17 n° 5014
l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
165 pour, 28 contre
14/01/2026
L17 n° 5013
l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
152 pour, 23 contre
14/01/2026
L17 n° 5012
l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
139 pour, 49 contre
14/01/2026
L17 n° 5011
l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
94 pour, 1 contre
14/01/2026
L17 n° 5010
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
106 pour, 75 contre
14/01/2026
L17 n° 5009
le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
79 pour, 95 contre
14/01/2026
L17 n° 5008
l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). contre contre
EPR
rejeté
26 pour, 127 contre
14/01/2026
L17 n° 5003
l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
144 pour, 7 contre
14/01/2026
L17 n° 5002
l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
99 pour, 59 contre
14/01/2026
L17 n° 5001
l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
86 pour, 2 contre
14/01/2026
L17 n° 5000
l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
rejeté
60 pour, 101 contre
14/01/2026
L17 n° 4999
l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). pour pour
EPR
adopté
95 pour, 72 contre